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Violation de domicile pour n’importe quel bailleur… mais pas pour les CROUS !

Violation de domicile pour n’importe quel bailleur…  mais pas pour les CROUS !

Nous avons appris ce jour que plusieurs étudiant-e-s vivant actuellement en résidence CROUS s’étant absenté-e-s temporairement pour faire des courses ou aller s’occuper de proches ayant besoin d’aide, ont découvert leurs frigos vides en rentrant. Ils et elles ont eu confirmation que des personnels du CROUS sont entrés dans leur chambre, ne les y ont pas trouvé-e-s et ont jeté leurs provisions. De tels faits sont intolérables, et constitueraient un délit de violation de domicile pour n’importe quel bailleur… mais pas pour les CROUS !

Les CROUS ont tous les droits, nous n’en avons aucun !

C’est un problème récurrent pour les locataires que d’être confronté-e-s à l’irruption de personnels du CROUS dans leur chambre sans qu’ils et elles soient prévenu-e-s en amont ou présent-e-s, et sans que cela soit justifié. Ces intrusions sont permises par la législation encadrant la location de logements CROUS. Les étudiant-e-s n’ont pas les mêmes droits que les autres locataires du parc social, dont les droits sont régis par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Par exemple, la trêve hivernale ne s’applique pas légalement aux conventions de locations passées entre elles et eux et les CROUS : tous les ans, des étudiant-e-s se retrouvent à la rue en plein hiver ! C’est cette absence de droits, en tant que locataires, qui a permis les récentes expulsions en pleine crise sanitaire.

Les étudiant-e-s ne sont pas des locataires de seconde zone !

Nous payons nos loyers, nous exigeons les mêmes droits que tous les autres locataires ! La fédération Solidaires Étudiant-e-s exige que les étudiant-e-s lésé-e-s soient remboursé-e-s par les CROUS et revendique à nouveau, au titre de la lutte contre la précarité étudiante ¹ , la transformation des conventions de locations CROUS en bails de droit commun.
Solidaires Étudiant-e-s rappelle également ses revendications quant à la crise sanitaire en cours, notamment celle d’un moratoire (ou une prise en charge par l’État) des loyers de tou-te-s les locataires en logement CROUS, ainsi que son refus de toute expulsion ² .

¹ .Voir l’intégralité de nos revendications pour en finir avec la précarité des étudiant-e-s : https://www.liberation.fr/debats/2019/11/15/pour-en-finir-avec-la-precarite-des-etudiants_1763613

² .Voir l’intégralité de nos revendications concernant la crise du corona-virus : https://solidaires-etudiant-e-s.org/archive//blog/2020/03/18/lettre-ouverte-a-la-ministre-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-et-aux-ministres-concerne-e-s-aux-president-e-s-duniversite-et-directeur-ice-s-des-crous/

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