Le ministère de l’enseignement supérieur poursuit son offensive avec « l’arrêté licence »
Les « concertations » portant sur l’arrêté licence ont commencé le lundi 19 mars dernier. Si le gouvernement prétend consulter les différentes parties prenantes, comme d’habitude les dés sont pipés : Le projet du gouvernement de détruire tout cadre national est déjà acté.
Dans son article 9, la loi « Orientation et Réussite des Étudiants » prescrit aux établissements de l’Enseignement Supérieur la mise en place d’un « enseignement modulaire capitalisable ». Cela signifie qu’au lieu d’avoir des diplômes cohérents, nous n’aurons plus qu’un assemblage disparate de cours différents pour chacun·e. Le ministère signe ainsi la fin du cadre national des diplômes, censé garantir la cohérence (et ainsi la qualité) des diplômes.
Quelles conséquences ?
Ce projet d’arrêté menace la compensation. Jusqu’à maintenant, les diplômes constituant un tout cohérent, les Unités d’Enseignement (UE) se compensaient à l’intérieur de semestres « valant » le même nombre de crédits. Avec le système modulaire le nombre de crédits variera entre les semestres, les « modules » n’auront plus forcément de lien entre eux et la compensation ne sera plus de droit.
Les cursus seront désormais complètement déstructurés. Chaque étudiant·e aura des cours différents et un contrat « individualisé ». Dès les départs, les moins chanceux·ses seront cantonné·es à une sortie rapide de l’université vers le marché du travail ; les plus chanceux pourront poursuivre jusqu’au master. L’arrêté licence renforce encore davantage les inégalités entre étudiant·es d’un même cursus.
Par ailleurs, le ministère entend diminuer notre nombre d’heures de cours (en tous cas pour les étudiant·es les moins « d’élite »). D’après les premiers retours, il supprimerait l’obligation des 1500 heures annuelles minimales d’enseignement physique en Licence. Ces 1 500 heures constituent pourtant un des seuils les plus bas en Europe ! L’argument avancé est que nombre d’universités ne respectent pas ce seuil. Or, ce non-respect provient des politiques d’austérité des gouvernements successifs qui ont abouti à une diminution du nombre d’enseignant·e-s chercheur·ses à l’université.
Enfin, cette réforme attaque nos droits et nos intérêts en tant que futur·es travailleur·ses. Jusqu’à présent, le diplôme permettait d’accéder aux cycles supérieurs, de passer les concours et était reconnu au sein des conventions collectives. Puisque nous n’aurons pas suivi les mêmes cours ni validé les mêmes « compétences » en ayant le même diplôme, les droits collectifs attachés à ce diplôme disparaîtront. C’est le cas à l’université avec le renforcement de l’arbitraire lors de la sélection à l’entrée du master et du doctorat ; cela entre en résonance avec la réforme du statut de la fonction publique et la destruction du droit du travail et du rôle des conventions collectives.
L’esprit de l’arrêté licence est le même que celui des réformes depuis plus de 10 ans : le renforcement de la concurrence partout, pour tout le monde.
À l’université, cela se traduira par un renforcement de la concurrence:
- Entre établissements qui essayeront d’attirer les étudiant·es prestigieux·ses
- Entre enseignant·es-chercheur·ses pour que nous nous inscrivions dans leurs cours
- Entre nous pour pouvoir accéder aux cycles supérieurs
- Entre « demandeur·ses » d’emplois pour trouver du travail
À cela nous réclamons
- La construction à minima de 12 universités afin de suivre l’augmentation démographique et les besoins en termes de capacité d’accueil localement
- Maintien du nombre d’heure de cours en licence
- Titularisation d’enseignant·es-chercheur·ses dans les universités existantes
- Un financement public à hauteur de 5 milliards d’euros par an sur 5 ans dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Soyons solidaires, mobilisons-nous !
C’est à ce titre que nous n’iront pas à cette consultation, tout comme le SNESUP-FSU, la CGT-FERC, et SUD Éducation.
Poursuivre la lecture
- Notre dossier d’analyses et la cartographie du mouvement
- Article d’EducPros sur l’étudiant.fr sur la concertation de l’arrêté licence
- Le SNESUP-FSU n’ira pas en concertation sur l’arrêté licence
- Liens vers Legifrance de l’arrêté Licence actuel (arretté de 2011) (arreté de2014)
- EducPro: L’UNSA-education lache les groupes de travail comme le SNESUP-FSU et la CGT-FERC
