ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Nouvel écueil judiciaire pour le PPP de Paris 7 : Vinci doit payer !

Nouvel écueil judiciaire pour le PPP de Paris 7 : Vinci doit payer !

Le 9 juin 2015, les seconds permis de construire et autorisations d’ouverture des bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges du campus Paris Rive Gauche ont été annulés par le Tribunal administratif. Ils avaient été demandés par l’université Paris 7 en prévision de l’annulation des premiers, qui ont effectivement été jugés non conformes en première et en seconde instance. Le jugement du 9 juin 2015 confirme s’il en était encore besoin que les bâtiments ne respectent pas les normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public, et qu’ils ont fait l’objet de fausses déclarations de la part du constructeur Vinci. Cette fois-ci, le jugement stipule que pour pouvoir continuer à fonctionner les bâtiments devront être mis en conformité avec les normes de sécurité au plus tard le 15 septembre 2015 à minuit.
Pour revenir sur les faits, ces bâtiments ont été construits par Udicité, filiale du groupe Vinci, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) lancé en 2009 par l’État, l’université Paris 7, et Vinci. Dès la signature du contrat, de nombreuses voix se sont élevées dans la communauté universitaire de Paris 7 pour remettre en cause cette décision : les bâtiments ne répondaient pas à de nombreuses normes de sécurité, en matière de sécurité incendie notamment. Nous dénoncions également le montage juridique du PPP, dont le seul intérêt était de masquer la dépense et la dette provoquée en l’étalant sur 30 ans et de remplir encore un peu plus les poches de Vinci avec de l’argent public. Enfin, nous avions questionné le caractère anti-démocratique de la décision, votée par le conseil d’administration sans que celui-ci ait pu avoir accès à l’intégralité du contrat, pour cause de « secret industriel ».
Les conséquences de cette décision absurde se sont fait sentir dés l’ouverture des bâtiments, l’accès aux étages supérieurs étant limité au personnel et aux étudiant-e-s en possession de badges, qu’il faut se procurer à l’accueil des bâtiments. Ces étages ayant été construits sans respecter les normes de construction des bâtiments destinés à accueillir du public, les défenseur-e-s du PPP utilisent depuis le départ l’argument fallacieux selon lequel ces étages auraient été conçus uniquement pour recevoir le personnel enseignant et non enseignant de l’université, alors même qu’ils abritent des secrétariats pédagogiques et des bibliothèques. Qu’on accède aux étages avec ou sans badge (car il est remarquablement aisé de contourner la règle), on se met aujourd’hui en danger lorsqu’on veut faire un usage normal de ces bâtiments universitaires.
Depuis le début de l’affaire, l’université et le ministère soutiennent Vinci en dépit du bon sens, la présidence de Paris 7 (alors incarnée par Vincent Berger) allant jusqu’à signer un avenant au contrat de PPP qui stipulait que tout surcoût supérieur à 500 000 € (par bâtiment) entraîné par la construction serait assuré par l’université. Il est aujourd’hui plus que temps que la présidence de Paris 7 décide de réclamer la mise aux normes des bâtiments aux frais de Vinci, premier responsable de ce désastre.

Solidaires Etudiant-e-s Paris 7
Le 15 juin 2015

Contact  :  solidairesp7@gmail.com

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