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Loi Fioraso / Transformation de l'ESR, Toulouse

Loi Fioraso / Transformation de l'ESR, Toulouse

Ceci est une formation produite par le comité de mobilisation de Toulouse (Mirail).
Elle n’est pas exhaustive et est à lire en parallèle avec les autres analyses et formations disponibles sur le blog.
 
Retour historique sur les mesures universitaires des 10 dernières années
Processus de Bologne :
1999 : adoption de stratégies européennes sur l’enseignement supérieur. But : développer les liens, uniformiser les cursus au niveau Européen (création des ECTS, facilitant les échanges erasmus). Objectif de construction de l’Union Européenne et de renforcement de la position des universités européennes dans la compétition mondiale.
Tournant réactionnaire par rapport aux orientations prises en 1968 : les gouvernements libéraux ont eu besoin d’attaquer l’université pour passer leurs politiques. Bologne et toutes les autres réformes ont créé l’idée de « savoir économique ».
2000 : création des licences professionnelles
2001 : stratégie de Lisbonne pour la recherche : uniformisation de la recherche au niveau européen. Ce qui a séparé enseignement et recherche. Reformulée en 2010. Recherche doit créer de la croissance et faire face aux défis sociétaux européens et mondiaux. Réussite universitaire (par la sélection).
2002 :Réforme LMD : Uniformisation des cursus au niveau européen, création des ECTS. Capitaliser le savoir, les parcours universitaires. Imposé à toute structure de formation en Europe.
2005 : Pacte pour la recherche qui a permis de créer les PRES (pôles régionaux d’enseignement supérieur). C’est problématique car une entité indépendante et extérieure à l’Université qui réfléchit aux liens entre recherche et entreprise. Les gens-tes du PRES élu-es par les CA de chaque fac.
2007 : LRU
2009 : mastérisation des concours IUFM
2011 : arrêté licence. Création de filières d’excellence, moyenne et de rattrapage. Plan réussite en licence => favoriser l’acquisition de compétences. D’où le développement des cours de management, de langues, et de filières pluridisciplinaires où le contenu théorique est appauvri et les compétences valorisables sur le marché du travail sont augmentées.
LRU:
Autonomie budgétaire des universités : les présidents ont la possibilité de gérer comme ils le souhaitent leurs budgets, de les répartir dans les UFR. Possibilité aussi d’aller chercher des fonds dans le privé, partenariat avec les entreprises, les collectivités territoriales etc… Masque un véritable désengagement de l’état.
LRU c’est aussi un net recul de la démocratie universitaire : dans les conseils d’administration (CA), on passe de 20 à 25% d’élu-es étudiant-es à 10 à 22%. les représentant-es des personnels et des enseignant-es voient aussi leur représentation réduite. Par contre la proportion de représentant-es extérieurs passe de 25% à environ 33%.
IDEX
Initiatives d’excellence (mis en place en 2009, les premiers projets ont été déposés en 2011). L’état investit de l’argent dans des projets de recherche qui ont gagné un concours et qui vont être rentables à court terme. Ce sont 7,7 milliards d’euros financés par le grand emprunt. On investit massivement dans un secteur précis, pour que ces filières qui sont dans les IDEX arrivent à l’excellence. La conséquence c’est une université à deux vitesses, la mise en concurrence des facs et des filières, la fin de l’indépendance de la recherche.
Les IDEX sont surtout données à des universités fusionnées, jamais à des petites universités.
Une IDEX c’est aussi quelque chose de précaire : des financements de courts termes, avec lesquels on ne peut pas vraiment faire vivre sa fac. Les IDEX c’est aussi l’idéologie de l’innovation…
Loi Fioraso :
1. Régionalisation.
Regroupement d’université qui se fait soit par fusion, communautés, fédération.
Fusion : tout est décisionnel
Communauté : il y a un conseil académique avec le maintien de conseils d’administration propres à chaque fac.
Création de 30 pôles d’enseignement supérieur au niveau étatique. Les financements iront directement à ces pôles. Cela va créer de la concurrence entre pôles, et intra pôle puisque chaque université au sein des pôles va chercher à récupérer des financements.
Autre conséquence de la régionalisation : disparition de tout un tas de petites facs, et antennes. Par ex sur Toulouse disparition probable d’albi, foix, castres.
Le but : être compétitif au niveau international, alors que les classements internationaux sont très biaisés car ils mettent en concurrence des universités énormes, qui ont beaucoup de financements (car ils font payer très cher aux étudiant-es, entre autres), avec des petites facs, qui ne sont pas forcément moins intéressantes et dispensent de bons enseignements mais ne sont pas « compétitives ».
La régionalisation vise aussi à adapter les pôles aux besoins socio-économiques de la région (c’est écrit noir sur blanc dans la loi). Donc offre de formation qui vont être très différenciée selon les régions. Du coup, dans les conseils académiques et autres instances décisionnelles des facs, il y aura de plus en plus de représentant-es des collectivités territoriales, des entreprises locales etc. Dans les conseils académiques, sur 80 membres il y aura une trentaine de ces personnels. Les conseils académiques vont tenter de récupérer des fonds auprès de l’état en faisant des projets innovants (une logique proche de l’idex).
Baisse de la démocratie :
LRU a introduit les personnalités extérieurs dans les CA mais ils ne pouvaient pas voter. Désormais, ils pourront voter. (n’oublions pas qu’ils sont très nombreux-ses par rapport aux autres (universitaires, étudiant-es, personnels IATOSS…).
Conseil scientifique et CEVU fusionnent dans le conseil académique. Ce conseil académique sera composé de 80 membres dont une trentaine de personnalités extérieurs. Ces personnalités seront nommées par le recteur d’académie.
Dans les fusions, les communautés de facs : les conseil d’administration et conseil académique co existent mais le conseil d’administration perd des compétences. Le C. administration est propre à chaque fac, et son rôle sera de gérer le budget qui aura été alloué pour sa fac par le conseil académique (qui gère l’ensemble des facs d’un pôle régional). Le conseil académique c’est l’instance qui est interlocuteur avec l’état pour récupérer les financements.
Sélection des étudiant-es :
Sélection économique avec la fermeture programmée des antennes régionales. Dans la régionalisation, il y a une forme de sélection : ceux/celles qui ne peuvent pas partir de chez leurs parents, soit ils ne pourront pas s’inscrire, soit ils/elles vont se salarier et donc mettre en péril leurs études.
Sélection incitative : mettre en place des quotas pour orienter prioritairement les bachelier-es pros et technologiques vers les IUT et autres filières courtes. L’idée est que les bachelier-es générales soient orienté-es prioritairement vers facs, et qu’il n’y ait plus de bachelier-es pros et technologiques dans les facs. En plus, il y a des entretiens pour les lycéen-es qui s’inscrivent en fac. Ils ne peuvent pas être refusé-es, mais si les universitaires pensent qu’ils.elles n’ont pas les capacités, ils les incitent fortement à abandonner cette idée.
Semestre rebond (plan réussite). Quand tu loupes ton premier semestre, tu te retrouves en semestre rebond où on revoit des bases, où on réoriente. Si tu loupes le semestre rebond, tu ne peux pas te réinscrire dans la même filière. Quand on le réussit, soit on a le droit de retaper, mais dans la plupart des cas on réoriente vers autre chose.
« Collège d’excellence » : filières où vont les meilleur-es qui sont sélectionné-es.
Recherche :
C’est écrit noir sur blanc dans la loi « les résultats de la recherche doivent être transférables au monde socio-économique ». C’est la fin de l’indépendance de la recherche (déjà fortement mise à mal) qui va être soumise à des logiques économiques et politiques. Perspectives : défendre le savoir critique (et aussi public…), qui est émancipateur et transforme la société. Sortir de l’idée que tout ce qui n’est pas marchand ne serait pas productif.
La recherche fondamentale risque de disparaître au profit de la recherche appliquée, qui sera rentable sur le court terme. Toutes les recherches qui ne sont pas « utiles » économiquement risquent de disparaître.
Autre conséquence de cet appauvrissement de la recherche : appauvrissement des enseignements.
Appauvrissement des formations :
Diminution des contenus disciplinaires au profit de cours de management. Les licences tendent à devenir de plus en plus pluridisciplinaires (plutôt « fourre tout »). La spécialisation commence en master, donc évidemment baisse des savoirs disciplinaires.
Disparition de spécialités. On a actuellement domaine, mention, spécialités. La loi Fioraso prévoit de passer de domaine, mention. Sous couvert de lisibilité des diplômes, on veut supprimer des spécialités et des mentions. 60% des intitulés de master sont appelés à disparaître, et en licence on va supprimer les spécialités.
Baisse de la liberté/ changement de la vie étudiante :

  • développement du contrôle continu, avec des exigences normalisées.
  • De plus en plus de cours et moins de temps pour creuser sa discipline.
  • Exigence d’assiduité/ augmentation du flicage. Problématique pour les étudiant-es salarié-es.

Financement :
Le grand absent de la loi Fioraso, c’est les financements. On sait qu’énormément de facs sont en déficit, donc pour sortir la tête de l’eau, il y a surcharge des TD, tirage au sort des étudiant-es à l’inscription, gel des postes…

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