dernière mise à jour : mai 2020
LA SECURITE SOCIALE
- (Ré)inscription dans le supérieur :
Les étudiant-e-s sont désormais affilié à l’assurance maladie de la même manière que les travailleur-euses. Si tu es de nationalité française, tu seras donc automatiquement affilié-e à un régime obligatoire de l’assurance maladie (en général, celui de tes parents : général, agricole…) Il n’y a aucune démarche supplémentaire à effectuer, et rien de plus à payer.
- Etudiant-e en alternance :
Tu relèves du régime général de sécurité sociale et êtes assurés y compris pour les accidents du travail et maladie professionnelles dès le premier jour de ton apprentissage. Si tu as déjà travaillé auparavant, tu n’as aucune démarche supplémentaire à effectuer.
En revanche si c’est la première fois, tu dois contacter ta caisse d’assurance maladie pour faire part de ta situation. Si tu étais auparavant rattaché à tes parents, il faut lui transmettre un RIB et le formulaire S1110 complété. Si tu n’étais pas attaché à l’assurance maladie, il faut faire une demande d’ouverture des droits en remplissant le formulaire S1106.
Ta protection sociale continue pendant un an après la fin de l’apprentissage.
- Etudiant-e stagiaire
Ta situation dépend de ta gratification. Pour rappel, elle est obligatoire lorsque la durée du stage est de plus de deux mois consécutifs (équivalent 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année universitaire, ou à partir de la 309ème heure au cours de la même année universitaire si le stage n’est pas effectué de manière continue. La gratification minimale est de 3€90 de l’heure. En-dessous de ces seuils, la gratification n’est pas obligatoire ou peut être inférieure à 3€90.
Si tu touches 3€90 ou plus à l’heure
Tu es remboursé-e de tes frais de santé et de maternité, et si tu remplis les conditions d’ouverture des droits pour chacune de ces possibilités, tu peux bénéficier d’indemnités pour arrêt maladie, congé maternité, paternité, d’accueil d’enfant, d’adoption, de prestations d’assurance invalidité et de prestations en cas de décès d’un proche. Tu es aussi couvert-e sans condition d’ouverture des droits en cas d’accident ou maladie professionnelle,
Si tu touches moins de 3€90
Tu es couvert-e pour tes frais de santé en cas de maladie ou de maternité, mais pas pour le reste. Tu es couvert-e en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Etudiant-e salarié-e
Tu dépends du régime lié à ton activité professionnelle, sous présentation de ton contrat de travail ou d’une fiche de paye.
- Etudiant-e étranger-ère, français-e né-e à l’étranger, de Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna
Tu dois t’inscrire auprès de la sécurité sociale française sur le site dédié. On te demande pour cela différents documents (pièce d’identité, acte d’état civil (titre de séjour, papier d’identité, attestation de scolarité, autorisation des parents si tu es mineur-e, IBAN, pièce d’état-civil (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage), éventuellement d’autres documents selon les accords avec ton pays d’origine).
A l’issu de ces démarches, tu obtiens un numéro d’affiliation provisoire qui te permet de bénéficier de remboursements en cas de maladie ou de maternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Tu recevras ensuite un numéro définitif d’affiliation qui te permettra de commander une carte vitale (par courrier ou sur le site Ameli), et ainsi de bénéficier des remboursements automatiques.
Etudiant-e UE/EEE/Suisse : la carte européenne d’assurance maladie te permet de bénéficier de la protection sociale de ton pays d’origine en France. Si tu n’y as pas droit, tu peux être affilié-e à la sécurité sociale française. Les démarches sont celles décrites ci-dessus. Il faut pour cela justifier de revenus suffisant, en revanche tu n’as pas besoin de titre de séjour.
- Étudier à l’étranger
Dans l’UE/EEE/Suisse : tu peux demander une carte européenne d’assurance maladie sur ton compte Ameli, qui te permet de bénéficier de la sécurité sociale française.
Ailleurs dans le monde : si tu as moins de 20 ans, tu peux bénéficier du remboursement de tes frais urgents de santé à ton retour. Attention, ce n’est pas automatique et tu devras avancer les frais. Dans tous les cas, renseigne toi bien en avance sur la possibilité d’affiliation au régime de sécurité sociale locale et sur les droits ouverts. Il est conseillé de prendre une assurance selon les situations.
LA MUTUELLE, UNE OBLIGATION
Les mutuelles ou complémentaires sont des organismes privés qui remboursent les 30% des frais de santé qui ne sont pas pris en compte par la sécurité sociale. Il n’est en aucun cas obligatoire de souscrire à une complémentaire santé.
Les mutuelles étudiantes proposent des offres de complémentaires santé, mais il n’y a aucune obligation de choisir l’une d’entre elles, on peut aussi soit garder celle de nos parents, soit souscrire à une entreprise dédiée traditionnellement aux salarié-e-s.
Il est important d’être adhérant-e à une mutuelle hospitalière qui prendra en charge les frais hospitaliers en totalité.
LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE
Elle remplacedepuis 2019 la CMU-C et l’ACS et permet à des personnes aux faibles revenus d‘être couvertes à 100% pour leurs dépenses de santé et de ne pas avancer les frais dans le cadre du tiers payant (également prise en charge forfaitaire des lunettes, prothèses dentaires, aides auditives, etc.). Cela peut être le cas pour de nombreux-euses étudiant-e-s. Elle doit être renouvelée tous les ans, sauf pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA.
Attention, il en existe deux types : la complémentaire santé solidaire sans participation financière, dont les plafonds de revenus sont détaillés dans ce document, et la complémentaire santé solidaire avec participation financière dont les plafonds sont plus élevés mais qui n’est pas gratuite. Le coût est alors fonction de l’âge (!), une personne de moins de 29 ans doit par exemple payer 8€/mois, soit 96€/an.
Les barèmes ne sont pas les mêmes en métropole et dans les DOM. Un simulateur est présent sur ce site.
- Les démarches
Etudiant-e de moins de 25 ans :
La demande est à faire en même temps que celle des parents sauf si tu as un enfant à charge OU si tu es bénéficiaire d’une aide spécifique annuelle du CROUS et habite chez tes parents et/ou est sur leur déclaration fiscale et/ou perçois une pension alimentaire déclarée de leur part, OU n’es ni rattaché fiscalement à tes parents, ni n’habites chez eux, ni ne perçois de pension alimentaire déclarée de tes parents. Si tu entres dans une de ces trois catégories, tu dois faire une demande autonome.
Etudiant-e de plus de 25 ans :
Les démarches sont les même que pour n’importe quel adulte. Il faut remplir le formulaire de demande (un seul par foyer) ou faire sa demande en ligne sur le site Ameli, et retourner le dossier à la caisse d’assurance maladie avec les pièces justificatives, par courrier ou en mains propres. Une fois le dossier reçu par la caisse d’assurance maladie, elle a deux mois pour l’instruire et fournir une attestation de droits par courrier si elle accepte. Il est possible de contester une décision qui ne parait pas conforme avec tes droits !
- Complémentaire santé solidaire avec participation financière
Avec la notification d’attribution, l’assurance maladie (ou le cas échéant, l’organisme désigné) envoie un bulletin d’adhésion à renvoyer compléter avec le moyen de payement. Si tu ne choisis pas le prélèvement bancaire, tu dois remplir une déclaration d’engagement. Les droits commencent au 1er du mois suivant la réception du bulletin par l’assurance maladie.
- Renouvellement
Il faut faire une nouvelle demande, entre quatre et deux mois avant la date d’échéance de l’attestation pour rester couvert-e sans transition.
MEDECINE PREVENTIVE
Les médecins et infirmier-ères de la médecine préventive délivrent des consultations de médecine générale sans avance de frais (pratique du tiers payant (pour les 70% de part sécurité sociale)). Tu peux obtenir des conseils (drogues, handicap, nourriture, sexologie…), te faire vacciner, consulter un-e psychologue, un-e gynécologue, faire soigner une dent, faire un test de dépistage et traiter gratuitement les maladies sexuellement transmissibles. Tu peux trouver les contacts et adresses sur le site de ton université.
SERVICES UNIVERSITE HANDICAP
Si tu es en situation de handicap, ces services pourront t’aider pour mettre en place les aménagements éventuels dont tu as besoin. Cela est également valable pour des situations temporaires (par exemple après un accident).
PLANNING FAMILIAL
Le planning familial donne des informations et prescriptions sur la sexualité et la contraception, préservatifs gratuits, tests de grossesse, écoute et conseils sur l’avortement, consultations de gynécologie gratuites. Tu peux aussi venir y parler de toute forme de violence que vous auriez subie (conjugale, sexuelle…) Le tout dans l’anonymat.
Les centres de planning familial ont joué un rôle central dans les luttes pour l’accès à la contraception, pour le droit de chacune et chacun à disposer de son corps, pour le droit à l’avortement. Ils ont un rôle social de prévention, d’information et d’accompagnement de première importance. Depuis plusieurs années, l’État leur coupe une bonne partie des subventions, et plus d’1/3 des centres vont devoir fermer. Ne laissons pas faire !