LOGEMENT

LA SITUATION DU LOGEMENT ETUDIANT :

Selon une enquête de l’Observatoire de la Vie Etudiante (OOVE) menée en 2007, 42% des étudiant-e-s vivent dans le logement familial. Ce chiffre est important et traduit la crise immobilière actuelle : il y a peu de logements publics et les prix immobilier dans le privé sont de plus en plus inaccessibles.

LES CHAMBRES EN CITE U :

Les chambres en cités universitaires ne pouvant accueillir que 7% des étudiant-e-s, il est de plus en plus difficile d’y obtenir une place. Le parc global ne proposant en 2012 que 165 526 places sur toute la France, pour les 2,4 millions d’étudiant-e-s !

Les logements sont attribués en fonction de plusieurs critères :

• les ressources des parents,

• la distance du foyer familial

• le niveau d’étude (les doctorats et masters sont prioritaires)

Tout-e étudiant-e, boursier-e ou non, a le droit de demander une chambre en cité U. Toutefois les boursier-e-s (notamment les échelons les plus élevés) sont prioritaires.

Il faut donc soumettre une demande au CROUS dans le Dossier Social Etudiant. Tout les dossiers de demande de bourses et de logement universitaire sont téléchargeables sur le site du CNOUS : http://cnous.fr Les dossiers doivent être complétés et renvoyés entre le 15 janvier et le 30 avril. Pour tout cas particulier, il faut consulter l’assistant-e sociale du CROUS.

Les dossiers sont alors examinés en juin-juillet en fonction des critères d’attribution des chambres. Normalement, l’étudiant-e reçoit son avis – accord conditionnel, en attente ou un refus – au cours de l’été. S’il/elle est sur une liste d’attente, il/elle doit se présenter au Crous dès septembre et attendre une attribution de logement en fonction des désistements. En cas de refus, l’étudiant-e peut engager un recours auprès de la direction du CROUS.

Les demandes sont à renouveler chaque année.

UN APPART EN HLM

Il est possible pour les étudiant-es d’obtenir un logement social. Les demandes des logements sociaux doivent être faites dans les services HLM des villes. Une demande d’HLM est souvent très longue, les critères très stricts, ce qui, souvent, ne convient pas à la temporalité étudiante.

Et dans le privé ?

Dans le privé, l’étudiant-e doit prévoir, outre le loyer, la caution (qui correspond à un mois de loyer hors charge, pour un non meublé), les frais d’agence, l’assurance pour risques locatifs et responsabilité civile (cette dernière étant obligatoire pour tou-te-s) et la taxe d’habitation.

Le privé à d’autres contraintes : il faut aussi penser aux fractures d’électricité, de gaz, de téléphone, voire d’eau si celle-ci n’est pas compris dans les charges. En bref, pur un loyer mensuel d’au moins 350 à 450 euros, il faut encore tenir compte des modalités de résiliations de bail : le préavis est de 3 mois, jour pour jour (1 mois pour les meublés). Le délai de résiliation peut être réduit à un mois pour d’autres raisons comme la signatuere d’un contrat professionnel.

Pour partager ces frais, la colocation est une option, qui se développe de plus en plus face à la pénurie de logements et l’inabordalité des loyers.

Pour tout problème avec le propriétaire ou l’agence, le logement, la Confédération Nationale du Logement (www.lacnl.com) , met gratuitement à disposition des conseillers juridiques. ;

POUR SE FAIRE AVANCER LA CAUTION : LOCAPASS

LocaPass propose une avance sur la caution et les garants. Pour joindre le service se rendre sur www.aidologement.com

AUTRES SOLUTIONS DE LOGEMENT :

Vous avez à votre disposition l’union des foyers de jeunes travailleurs et son très bon site : http://www.fjt-idf.fr .

Et surtout son annuaire :http://www.fjt-idf.fr/IMG/pdf/annuaire_foyer.pdf

Le Dal

Samu

AIDE AU LOGEMENT

Il existe des aides au logement , les Allocations Logement.

Critères d’obtention:

• il ne faut pas être loger dans un appartement appartenant à un membre de sa famille

• il faut avoir un bail ou un certificat de location à son nom et le logement doit être considéré comme salubre (au moins 9m2 pour une personne seule)

• les seules ressources prises en compte sont celles de l’étudiant-e, même si il/elle n’a pas de foyer fiscal indépendant de celui de ses parents.

Démarches à effectuer

• Il faut retirer un dossier de demande à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

• Si on change de ville et donc de Caf, il faut leur indiquer sa nouvelle adresse et leur demander d’adresser au nouveau centre CAF un certificat de mutation.

• Attention : les dossiers sont souvent traités avec plusieurs semaines/mois de retard, mais toute prestation de logement peut être versée avec un effet rétroactif de trois mois maximum avant la date de dépôt de la demande.

Nature et montant

• la CAF calcule le montant en tenant compte de différents facteurs (lieu et type d’habitation, montant du loyer, ressources)

• ces critères étant nombreux, il faut évaluer les montants sur le site de la CAF (www.caf.fr)

• Attention : cette aide n’est pas cumulables avec les allocations familiales

LE FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leur dépenses de logement (factures, loyers). Le FSL prend en compte les revenus sauf les aides au logement.

Pour faire une demande, il faut s’adresser au conseil général. Le montant et le versement dépendent du département où réside l’étudiant-e.

EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION

celles et ceux qui vivent dans le même logement depuis plus d’un an (à partir du 31 décembre de l’année précédente) reçoivent en fin d’année leur avis d’imposition à la taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public. Si on prend son appartement après le 1er janvier et qu’on le quitte avant le 31 décembre, on ne paye pas cette taxe !

Cette taxe ne concerne pas :

• ceux/celles qui occupent une chambre meublée en sous location

• ceux/celles qui vivent dans une cité U gérée par le Crous

• ceux/celles qui habitent une résidence affectée au logement des étudiant-es

En revanche, les étudiant-es logé-e-s dans un HLM, même par l’intermédiaire du crous sont imposables !

Pour les autres un recours gracieux est possible :

Il n’y a pas d’exonération spécifique aux étudiant-es. Cependant, si il/elle ne peut pas payer (pour des raisons financières) sa taxe d’habitation, un recours est possible. On peut alors obtenir une réduction de la taxe d’habitation, une mensualisation ou une exonération totale.

Pour cela il faut adresser un courrier au Centre des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont on dépend (l’adresse figure sur l’avis d’imposition)

Ce courrier doit contenir :

• une lettre demandant un recours gracieux

• une photocopie du certificat de scolarité

• la notification de bourses (pour les boursier-es)

• l’avis d’imposition personnel (si différent de celui des parents)

• les bulletins de paye si possible depuis le début de l’année universitaire ou le début du contrat de travail (pour les étudiant-e-s salarié-e-s)

Si l’étudiant-e habite avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes agées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou un/des enfants, il faut également fournir les justificatifs correspondants.