Ce mercredi 2 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », salué par Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Sous couvert de lutter contre l’antisémitisme, le gouvernement instrumentalise l’antisémitisme ; il cherche ici à criminaliser le soutien à la lutte contre le génocide et la colonisation de la Palestine par Israël pour renforcer ses moyens de répression et écraser les mobilisations étudiant-e-s.
En effet, l’article 3 de cette loi prévoit la mise en place de sections disciplinaires au niveau de l’académie, donc entre différents établissements, sous contrôle du recteur, bras droit de l’État. Ces nouvelles sections disciplinaires, en plus de porter atteinte à l’autonomie des universités, visent clairement à contourner les sections disciplinaires internes, composées paritairement d’étudiant-e-s et d’enseignant-e-s et jugées trop lentes et trop laxistes vis à vis des militant-e-s. Désormais, la même administration qui lance les poursuites disciplinaires sera elle-même juge de celles-ci pour réprimer à son gré les étudiant-e-s qui osent dénoncer la complicité de nos universités dans un processus colonial et génocidaire.
Ces nouvelles sections disciplinaires pourront directement être saisies par les présidences d’universités, déjà familières de la répression du mouvement social : entre envoi de CRS sur les étudiant-e-s mobilisé-e-s, procédures disciplinaires ou interdiction de conférence, projection ou assemblée générale, les présidences ont depuis deux ans bien affirmé que leur complicité dans le génocide palestinien ne se cantonnerait pas à maintenir des partenariats universitaires et économiques eux-mêmes complices, mais bien à faire taire toute forme de contestation du régime colonial israélien. Une fois de plus, les présidences sont du côté de l’État et du pouvoir.
De plus, le texte permet désormais d’interdire préventivement l’accès aux locaux à un-e étudiant-e poursuivi-e, avant même qu’une décision disciplinaire ne soit rendue. Cette exclusion « préventive », aujourd’hui légalisée, était auparavant floue juridiquement, très rare et contestable mais était possible, et d’ailleurs de plus en plus utilisée par les universités contre les militant-e-s pro-palestinien-ne-s. Même si elle prévoit des « mesures de continuité pédagogique », elle crée un précédent grave : une mise à l’écart préventive, sans condamnation, décidée par l’administration seule pour réprimer les mobilisations étudiantes.
Avant cette loi, les universités pouvaient parfois sanctionner des comportements extérieurs à l’établissement, mais cela reposait sur des interprétations floues, sans véritable base légale et donc facilement contestable. La nouvelle loi formalise et légalise cette possibilité : même une action militante extérieure, si elle est liée à la fac, pourra justifier une exclusion.
Loin de donner les moyens aux universités de lutter réellement contre le racisme et les discriminations – puisqu’aucun budget n’est alloué aux universités dans cet objectif, et que les coupes budgétaires répétées empêchent mécaniquement le recrutement de personnel dédié à la lutte contre les discriminations et l’accompagnement des victimes, cette loi vise bel et bien à la création de nouveaux pouvoirs disciplinaires pour mieux réprimer les mobilisations étudiantes.
Intimidations, répressions, ne nous feront pas reculer : nous continuerons à lutter contre la complicité de nos universités, de nos labos et de la France avec la colonisation et le génocide en Palestine par Israël.
Antisioniste car Antifasciste !
