I) Rappels historiques :
A) Prémices :
Les premiers intérêts et développements au sujet de la santé ont lieu dès les années 20 au sein de l’UNEF. L’UNEF est, à l’époque, une organisation corporatiste, très bien implantée dans les filières médicales qui représentent une part plus importante du corps étudiant (qui, lui, est très réduit). Le premier sanatorium est créé au début des années 30 (sa mise en place avait été lancée en 1923). Des « œuvres étudiantes » gérées par l’Unef et ses AGE, y compris des œuvres sanitaires, se développent. Elles sont financées par l’État en partie.
Suite à la crise de 1929, l’État cherche à « rationaliser ses dépenses ». L’idée de « coordonner » et de rassembler les œuvres universitaires apparaît. Jean Zay, Ministre du Front Populaire, décide de créer le Comité Supérieur des Œuvres, ancêtre du CNOUS actuel, qui regroupe les œuvres. 2 représentants de l’Unef y sont invités et le CSO dépasse vite le simple rôle de « contrôle des œuvres » mais devient un lieu de débat autour des questions sociales étudiantes.
A la sortie de la guerre, l’Unef est discréditée par la collaboration de certains de ses dirigeants. Le contexte est marquée par sa politisation et sa transformation alors qu’elle vit une concurrence forte des organisations politiques dans le monde étudiant comme l’émergence des étudiants communistes. Cette période est aussi l’application du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) qui inclut la création de la sécurité sociale.
B) Le principe du régime étudiant de sécurité sociale :
Pour comprendre les arguments de chacun, il faut comprendre qui sont les étudiants en 1945. Ce sont des enfants des classes supérieures destinés à occuper essentiellement des professions libérales (avocats, médecins) ou des postes d’assez haut fonctionnaires. Ce sont les « héritiers » décrits par Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron au début des années 1960.
La Charte de Grenoble de 1946, qui est la base de la théorie syndicale étudiante à l’Unef est aussi la base de ce que nous appelons le « jeunisme ». L’étudiant, jeune travailleur intellectuel, est spécifique, ce n’est pas un « vrai » travailleur. Les débats internes à l’Unef sont houleux et voit la victoire d’une ligne que nous appellerions « anti-classiste » : l’étudiant n’est pas un ouvrier et ne doit pas être mélangé avec (ce que souhaitait les communistes).
La solution consensuelle est, à l’époque, de créer un régime de sécurité sociale spécifique qui est géré par une mutuelle étudiante unique (la MNEF) (à l’exception de l’Alsace et la Moselle), mutuelle gérée par l’Unef qui est, à ce moment là, le seul syndicat étudiant. Cette création est une rupture avec le principe d’unité de l’assurance maladie et de la sécurité sociale.
C) La mise en concurrence :
L’UNEF va connaître de grandes transformations de la fin de la guerre d’Algérie à la fin de l’année 70 dont l’aboutissement sera la scission entre l’UNEF dite US et l’UNEF dite Renouveau (qui deviendront l’UNEF-ID et l’UNEF dite « Solidarité Étudiante »).
Suite à la guerre d’Algérie, le gouvernement encourage la création de la Fédération Nationale des étudiants de France, « apolitique », pour concurrencer l’Unef qui se rapproche de la gauche. Avec Mai 68, la politisation de l’Unef est révélée au grand jour et le gouvernement cherche à affaiblir l’Unef et la MNEF. Il décide de créer le réseau des sociétés mutualistes étudiantes régionales en mettant en place la concurrence dans la gestion de la sécurité sociale étudiante.
Au fur à mesure des années, on assiste à une succession de scandales financiers dans ces mutuelles. Le scandale de la MNEF, à la fin des années 90, dans lesquels étaient impliqués l’UNEF, SOS Racisme et plusieurs dirigeants socialistes dont Julien Dray est sans doute le scandale le plus médiatisé. En 2000 est créée la LMDE sur les ruines de la MNEF, dissoute suite aux scandales. Mais on peut citer d’autres scandales notamment à la SMESO (devenue Vittavi).
II) Fonctionnement du système de santé actuel :
Cette partie nous a paru importante car les étudiant-e-s salarié-e-s qui ont des contrats au dessus de 15h ne dépendent plus du régime étudiant.
A) L’assurance maladie, un sous-groupe de la Sécurité sociale :
Définition de la sécurité sociale :
C’est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens. Les administrations de la sécurité sociale sont des organismes de droit privé, chargés d’une mission de service public.
Les formes les plus précoces de sécurité sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIXe siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945, le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l’Europe.
Fonctionnement et organisation :
L’assurance Maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France créée en 1945. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public (ces règles ont changé avec l’intervention de l’État, à la base, la répartition était 30% pour les employeurs, 70% pour les assuré-e-s). La sécurité sociale est constituée de trois principaux régimes dits généraux :
1) le régime général, géré par l’Assurance Maladie, l’assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France 2
2) le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles ;
3) le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
Il existe également d’autres régimes dits « spéciaux », par exemple, le régime de la SNCF.
Le régime général assure à près de 60 millions de bénéficiaires, soit 90 % de la population, une protection au regard de cinq risques : maternité, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, invalidité, décès.
La sécurité sociale finance près de 75 % des dépenses de santé. Les organismes d’Assurance Maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : Un siège social national (CNAMTS), 101 Caisses Primaires (CPAM), 16 Caisses Régionales (CARSAT), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour l’outre mer.
Le budget du régime général de l’assurance maladie :
Pour le régime général de la branche maladie, l’essentiel des recettes provient des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale généralisée (CSG, 36 %) qui est un impôt et non une cotisation sociale. Les autres prélèvements (impôts et taxes divers) sont les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique.
B) Complémentaires santé ou mutuelles :
Définition :
« Complémentaires santé » est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé.
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisations, maternités, frais optiques, frais dentaires, appareillages, prévention.
Fonctionnement :
La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de ce qu’on appelle le ticket modérateur. Ce terme désigne la différence entre le tarif de base et le remboursement que la sécurité sociale effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et médicaments, de la santé de l’assuré, du respect ou non des prix de soins (les « dépassements d’honoraires »).
Le contrat complémentaire santé :
Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé. Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel.
Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et sur la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %. On parle alors de contrat collectif. Celui-ci est assorti d’exonérations de cotisations sociales et fiscales pour l’employeur.
III) La sécurité sociale étudiante :
A) Un régime spécifique :
Nous l’avons vu, il existe des « régimes spéciaux » : SNCF, EDF… les personnes qui travaillent dans ces entreprises ont leur propre caisse et leurs enfants sont affilié-e-s à ces caisses aussi.
Il n’existe qu’un seul régime spécifique : le régime étudiant. Cela marche aussi avec une délégation de service public mais à deux centres de gestion (la LMDE et EMEVIA) qui sont par ailleurs aussi des « mutuelles » complémentaires. Ces centres de gestion sont donc un intermédiaire entre l’étudiant et l’assurance maladie. Il s’agit d’organismes de droit privé qui assurent des activités commerciales. Ce rôle d’intermédiaire implique des frais de gestion (52 euros par étudiant de « remise de gestion »).
Ce système est jugé coûteux. Il coûte 69 à 90 millions d’euros pour l’État soit 50 euros par étudiant ce qui est énorme.
B) La gestion étudiante :
La gestion étudiante est pourtant l’argument central du maintien du système actuel. Mais cette gestion étudiante de la LMDE est une démocratie de façade, il n’y a toujours qu’une liste aux élections internes qui est celle de l’UNEF, avec une AG de façade qui élit le conseil d’administration composé d’anciens BN ou Présidents d’AGE de l’UNEF. Soit on est affilié (on a payé la sécu LMDE mais on est avec la mutuelle de nos parents), soit on est adhérent (on paye aussi notre complémentaire à la LMDE). Seuls les adhérents participent à la gestion de la LMDE (320.000 adhérents pour 900.000 affiliés).
En 2013, la LMDE a été sauvée par la MGEN qui a placé un comité de surveillance qui s’assure que les « bonnes décisions » sont prises par l’AG et le CA de la LMDE.
Il y a également des contrats entre ces centres de gestions et des organisations étudiantes. Par exemple il y a une convention entre la LMDE et l’UNEF de 200 000 euros par an en échange de services de publicité (guides en commun, publicités dans « Étudiant de France », le magazine de l’Unef, interventions en Congrès et CN de l’UNEF, actions de prévention commune sur les universités). Il existe des conventions de ce type entre les mutuelles régionales et des associations liées à la FAGE et surtout à PDE.
Toute « mutualiste » qu’elle soit, la LMDE pratique la répression anti-syndicale et demande à ses salariés de faire des heures supplémentaires bénévoles.
C) Le débat sur les « besoins spécifiques » des étudiants :
C’est le second argument de l’Unef. L’idée est la suivante : « l’étudiant a des besoins spécifiques » ou, dans une version alternative, « le jeune ». Le salariat étudiant est aujourd’hui une réalité et il y a des étudiant-e-s qui sont a cheval entre les deux systèmes et qui retrouvent souvent à payer les cotisations des 2 régimes alors qu’ils ne devraient pas.
Il y a aussi eu une massification de l’université depuis le moment où ce régime a été créé. Contrairement aux années 40, les étudiant-e-s sont pour nombre destiné-e-s à devenir salarié-e-s quand ils ne le sont pas déjà. La sécurité sociale est, théoriquement, universelle et doit couvrir les besoins de chacun. Construire des régimes spécifiques sur des corrélations statistiques c’est nier l’universalité de la sécurité sociale.
De plus, il y a un discours sexiste et jeuniste tenu par l’UNEF car, lorsqu’on lit entre les lignes, il y a une vision de l’étudiant : « sexe et alcool ». Les seules actions de préventions de la LMDE visent à distribuer des capotes et des alcootests. Rappelons que, au niveau sécurité sociale, les centres de gestion étudiant n’assurent aucun remboursement supplémentaire ou différent.
D) Les exceptions pour les Étudiants salariés et les étudiants sans papiers :
Étudiants salariés : (50% des étudiants travaillent.)
Vous pouvez prétendre au statut d’étudiant salarié si vous travaillez durant toute l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre), à raison d’au moins 60h/mois ou 120h/trimestre (c’est-à-dire au moins 10 ou 15h/semaine). Lors de l’inscription administrative à l’université, vous devez présenter votre contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire. Ainsi, vous n’aurez pas à payer la Sécu étudiante. Vous adhérerez au régime général (régime des salariés). Si vous avez déjà payé la cotisation au régime étudiant pour l’année en cours, vous pouvez vous la faire rembourser en adressant une photocopie de votre contrat de travail et de vos 3 derniers bulletins de salaire à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dont vous dépendez.
Mais il faut le savoir : personne ne viendra vous rembourser si vous n’en faites pas la demande.
Étudiants sans papiers : L’AME
L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions. Pour bénéficier de l’AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue. La difficulté d’établir cette condition rend les services AME assez souples.
L’AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
À noter : vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu’il s’opposait à la substitution d’un médicament par un générique).
IV] Nos actions possibles en tant que syndicat étudiant :
A) La CMU et la CMU-C : alternatives à la LMDE et aux complémentaires santé individuelle
La CMU :
La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale permettant l’accès aux soins, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. La CMU « de base » ne concerne, à priori, pas les étudiant-e-s sauf celles et ceux non-couvert-e-s par le régime étudiant (condition d’âge).
La CMU-C :
La CMU complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire.
Dans le cadre du « parcours de soins coordonnés » elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier.
En outre, les bénéficiaires n’ont pas à payer la participation forfaitaire d’un euro à tout acte médical. De plus, les médecins conventionnés ont l’obligation de respecter les tarifs de base reconnus par la sécurité sociale (exemple : 23 euros chez le médecin généraliste depuis le 1er janvier 2011).
La CMU-C est accordée pour un an, reconductible 1 fois, sous condition de ressources. Au 1er juillet 2011, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU-C est fixé à 7 776 euros par an6 (soit 648 euros par mois) pour une personne seule en métropole. La grande majorité des étudiants pourraient donc y avoir accès. Il s’agit néanmoins d’une condition de revenu du « foyer fiscal ». L’étudiant-e doit donc être indépendant-e fiscalement de ses parents et recevoir moins de 648 euros d’aides par mois (exemple : les bénéficiaires de l’AAH sont exclu-e-s de fait de la CMU-C). Le gouvernement a prévu d’étendre la CMU-C à l’ensemble des boursier-e-s CROUS en situation du rupture familiale, situation constatée par une assistante sociale.
L’ACS et ses limites :
En France, pour les personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 35 %, une Aide à la Complémentaire Santé (ACS) a été mise en place au 1er janvier 2005 pour les aider à souscrire un contrat complémentaire santé.
Les revenus pris en compte sont les mêmes que pour la CMU Complémentaire : ceux des membres de la famille, y compris les enfants et personnes à charge de moins de 25 ans vivant au foyer, correspondant aux 12 derniers mois précédant la demande.
Au 1er janvier 2013, une personne seule par exemple doit avoir des revenus annuels compris entre 7 771 et 10 771 € (soit entre 648 et 892 € mensuels). Cela représente environ deux millions de personnes en France. Mais ce dispositif est si peu connu qu’en 2011, seules 530 000 personnes éligibles en bénéficient réellement.
L’ACS, dont le montant par bénéficiaire varie de 100 à 500 € en fonction de son âge, est versée à la compagnie d’assurances, mutuelle ou institution de prévoyance désignée par le demandeur. Elle vient en déduction du montant annuel du contrat santé choisi.
Le demandeur reçoit une attestation de droit.
L’aide, qui est à utiliser dans les 6 mois après la notification de la Caisse de sécurité sociale, est accordée pour un an, renouvelable tant que les conditions d’octroi sont remplies en complétant le formulaire S 3715a de la sécurité sociale (CERFA no 12812*02).
L’Unef a proposé un système similaire pour les étudiant-e-s sous le nom de « chèque santé.. Le gouvernement a prévu d’étendre l’ACS à l’ensemble des boursiers CROUS dans son plan 2014 d’actions pour la santé des étudiant-e-s.
Néanmoins ce système est pervers. Si on aide les personnes à être protégée, c’est en leur demandant d’acheter une complémentaire tout en n’en remboursant que 30 à 5ó%. Il s’agit d’un beau cadeau aux mutuelles et autres entreprises du secteur. On comprend mieux l’intérêt de la LMDE et de l’Unef pour une telle aide.
B) Informer les étudiants :
L’une des actions possibles est d’informer les étudiant-e-s sur leurs droits, en particulier lors des chaînes d’inscription (quand elles existent encore) et lors des pré-rentrées. Il faut informer de l’existence des différents dispositifs, tout en relevant leurs limites : ACS, CMU-C, CMU de base, étudiant-e-s salarié-e-s, AME…
Il est aussi possible de demander à l’université d’arrêter de faire de la pub ou d’accueillir les activités complémentaires des mutuelles. Cela peut se régler par une motion en conseil (CFVU du Conseil Académique d’abord). L’un des arguments est que, si l’université accueille les activités complémentaires de la LMDE, elle se met sous les coups des réglementations sur la concurrence étant donné que l’étudiant-e est libre de choisir sa complémentaire. Il est ainsi possible de demander, en échange, une campagne d’information de l’université sur la santé en lien avec la CPAM sur la CMU C par exemple.
Dans le milieu étudiant, la position de Solidaires Étudiant-e-s, le rattachement au régime général, est isolée. Seule la FAGE partage la même position bien qu’elle soit plus évasive sur sa vision des complémentaires santé. L’UNEF, PDE et l’UNI défendent soit le système actuel, soit une fusion des centres de gestion en un seul. Ces 3 organisations ont des liens avec des centres de gestion. Les partis et leurs élus commencent à se saisir du sujet : le PCF, des élus de l’UMP ou du PS etc… n’hésitent pas à réclamer l’intégration au régime général. Les syndicats professionnels, hormis Solidaires, se sont peu voire pas exprimés sur le sujet, par peur de s’affronter à l’Unef sans doute. Sur le terrain, il est néanmoins facile de convaincre : tous les profs, aussi réacs soient-ils, ont eu des problèmes avec la sécu étudiante de leurs enfants.
La réponse du gouvernement va dans le sens de l’Unef (sans blague!) : unifier les mutuelles étudiantes en un centre de gestion unique avec le maintien d’un statut privé avec activités complémentaires avec une main mise de l’Unef sur la nouvelle gestion étudiante.
C) Ce que Solidaires Étudiant-e-s revendique pour l’instant :
Cette question de la santé doit faire l’objet d’un texte d’orientation lors de notre prochain Congrès. Depuis sa création, et sur la base des positions des 2 anciennes fédérations, Solidaires Étudiant-e-s revendique l’intégration du régime étudiant au régime général avec intégration des personnels au sein de l’Assurance Maladie et de représentant-e-s étudiant-e-s.
A notre sens nous devons revendiquer la gratuité des cotisations pour les étudiant-e-s tant que le salaire socialisé n’est pas mis en place. Nous devons appuyer également sur le fait que Ni l’État, ni les employeurs, ne devraient avoir leurs mots à dire dans la gestion de la sécurité sociale et que son financement devrait être indépendant de l’État.
