{"id":644,"date":"2014-04-22T11:10:47","date_gmt":"2014-04-22T09:10:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solidaires-etudiant.org\/?p=644"},"modified":"2014-04-22T11:10:47","modified_gmt":"2014-04-22T09:10:47","slug":"tract-de-la-federation-sud-education-sur-les-regroupements-des-etablissements-universitaires-imposes-par-la-loi-fioraso","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solidaires-etudiant-e-s.org\/site\/2014\/04\/22\/tract-de-la-federation-sud-education-sur-les-regroupements-des-etablissements-universitaires-imposes-par-la-loi-fioraso\/","title":{"rendered":"Tract de la f\u00e9d\u00e9ration SUD \u00e9ducation sur les regroupements des \u00e9tablissements universitaires impos\u00e9s par la loi Fioraso"},"content":{"rendered":"
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\"PNG<\/h3>\n

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Objectif et moyens de la loi\u00a0: \u00e9largir le march\u00e9 gr\u00e2ce au levier de la concurrence<\/h3>\n

L\u2019objectif de la loi Fioraso est d\u2019\u00e9largir le march\u00e9 \u00e0 un domaine qui lui \u00e9chappe encore en cr\u00e9ant des grands ensembles universitaires en concurrence. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9conomie de la connaissance\u00a0\u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab\u00a0march\u00e9 comp\u00e9titif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb. Pour ce faire, vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9s des p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9 sur un territoire bien identifi\u00e9 et sur une th\u00e9matique cibl\u00e9e, associant des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des \u00e9tablissements de formation.
\nLes universit\u00e9s devront donc se regrouper en 30 p\u00f4les concurrentiels. L\u2019Etat contractualisera avec ces regroupements et non plus directement avec les universit\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire que les fonds seront attribu\u00e9s aux regroupements qui les reverseront aux diff\u00e9rents membres. Chaque universit\u00e9 perdra son autonomie et aura pour obligation de se soumettre aux d\u00e9cisions et aux orientations, choisies par la CUE\u2026 sauf si elle choisit le mode Conf\u00e9d\u00e9ral (Association d\u2019\u00e9tablissements) que nous expliquons ci-dessous.
\nApr\u00e8s le LMD et la LRU 1 (P\u00e9cresse), la LRU 2 (Loi Fioraso) peut donc \u00eatre comprise comme le dernier stade de la mutation de l\u2019universit\u00e9 vers le statut de \u00ab\u00a0grands \u00e9tablissements\u00a0\u00bb autonomes en gestion dont le r\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 sera d\u2019\u00eatre un partenaire de formation des entreprises dans un mode concurrentiel g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.
\nIl existe pourtant une alternative permettant aux universit\u00e9s de conserver une forme d\u2019autonomie\u00a0: le mode Conf\u00e9d\u00e9ral (ou Association d\u2019\u00e9tablissements).<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de la CUE<\/h3>\n

Une offre universitaire in\u00e9galitaire se mettra en place. Autour des IDEX et autres appels d\u2019offres en EX seront concentr\u00e9s les plus gros moyens financiers\u00a0; la cr\u00e9ation d\u2019universit\u00e9s de seconde zone (\u00ab\u00a0coll\u00e8ges universitaires\u00a0\u00bb) sera in\u00e9luctable.
\nLes \u00e9tablissements fusionn\u00e9s mettront en commun les services administratifs pour des \u00e9conomies dites \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9chelle\u00a0\u00bb (qui co\u00fbteront cher au d\u00e9but, car il faudra construire une couche gestionnaire tr\u00f4nant au-dessus des structures existantes).
\nLe pilotage des formations fera disparaitre certaines formations. La recherche sera restructur\u00e9e par le regroupement. Les frais d\u2019inscriptions aux enseignements deviendront \u00ab\u00a0autonomes\u00a0\u00bb pour chaque \u00e9tablissement\u2026 avec donc, comme dans bien d\u2019autres pays, des hausses tr\u00e8s importantes, qui seront probablement m\u00eame diff\u00e9renci\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des CUE.<\/p>\n

Comment retrouver un contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur les universit\u00e9s<\/h3>\n

Trois modalit\u00e9s de regroupement sont propos\u00e9es dans la loi\u00a0: la fusion, la f\u00e9d\u00e9ration (sous la forme d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019universit\u00e9s ou \u00e9tablissements, CUE ou COMUE) et la conf\u00e9d\u00e9ration (sous la forme d\u2019une association d\u2019\u00e9tablissements). La plupart des acteurs affirment que seules deux solutions sont possibles\u00a0: la fusion directe des \u00e9tablissements ou la f\u00e9d\u00e9ration des \u00e9tablissements (CUE). La possibilit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale (l\u2019 \u00ab\u00a0association\u00a0\u00bb) est soit ignor\u00e9e, soit balay\u00e9e d\u2019un revers de main. La raison de pousser aux CUE est simple. Contrairement \u00e0 l\u2019affichage officiel, qui justifie les regroupements au nom d\u2019une coordination (des politiques de formation et de recherche), l\u2019enjeu est celui d\u2019une gouvernance resserr\u00e9e hors d\u2019atteinte des personnels et usagers.
\nAvec une CUE<\/span>, une couche de gouvernance suppl\u00e9mentaire est instaur\u00e9e, le CA de la CUE, qui est alors seul ma\u00eetre des destin\u00e9es pour l\u2019ensemble des \u00e9tablissements f\u00e9d\u00e9r\u00e9s et dont les d\u00e9cisions s\u2019imposent \u00e0 tous (art. 62, L. 718-7 \u00e0 718-15). Les \u00e9tablissements transf\u00e8rent une partie de leurs comp\u00e9tences \u00e0 la CUE\u00a0: le pouvoir d\u00e9cisionnaire en mati\u00e8re de budget, gestion des personnels, postes, patrimoines mobilier et immobilier, de cr\u00e9ation de composante sera transf\u00e9r\u00e9 au CA de la CUE. Le contrat de site (regroupant tous les \u00e9tablissements de la CUE) sera vot\u00e9 par le CA de la CUE \u00e0 la majorit\u00e9 simple, et par le conseil des membres \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3. Autrement dit, m\u00eame si 1\/3 des \u00e9tablissements est contre, les dispositions communes leur seront impos\u00e9es. De plus, la CUE peut modifier ses statuts et les imposer aux \u00e9tablissements qui seront oblig\u00e9s de les respecter.
\nAvec le mode Conf\u00e9d\u00e9ral (Association)<\/span>, les \u00e9tablissements membres d\u2019une association ne transf\u00e8rent aucune comp\u00e9tence (la loi pr\u00e9cise que chaque \u00e9tablissement conserve sa personnalit\u00e9 morale et son autonomie budg\u00e9taire, art. 62, L. 718-16). La convention d\u2019association pr\u00e9voit les modalit\u00e9s d\u2019organisation et d\u2019exercice des comp\u00e9tences partag\u00e9es volontairement, par tous ou seulement une partie des \u00e9tablissements. Un conseil de repr\u00e9sentants est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre sur le terrain de cette coordination, \u00e9ventuellement par une pr\u00e9sidence tournante. Chaque CA doit voter la convention et le contrat. A la diff\u00e9rence de la CUE, il n\u2019y a donc aucune couche d\u00e9cisionnaire qui s\u2019ajoute \u00e0 celle des \u00e9tablissements.
\nContrairement au choix de la CUE, le choix de l\u2019association est r\u00e9versible. Par exemple, un passage ult\u00e9rieur \u00e0 la CUE resterait parfaitement possible, si l\u2019exp\u00e9rience des universit\u00e9s regroup\u00e9es en CUE en montrait l\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019association se fera alors sans cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle couche bureaucratique. Elle permettra de casser la logique d\u2019affrontement entre blocs universitaires, de r\u00e9sister \u00e0 la fermeture et au repli. Elle visera \u00e0 am\u00e9liorer ou \u00e0 cr\u00e9er certains services rendus \u00e0 la communaut\u00e9 universitaire, sans chercher \u00e0 normaliser leurs pratiques et leurs projets, de fa\u00e7on \u00e0 organiser par la coop\u00e9ration l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche. Chaque \u00e9tablissement pourra apporter et voir respecter ses sp\u00e9cificit\u00e9s propres.<\/p>\n

Comment \u00e9viter la CUE et r\u00e9sister avec le mode \u00ab\u00a0Conf\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h3>\n

La loi (ou la ministre) a essay\u00e9 de tout verrouiller car une universit\u00e9 qui \u00e9tait dans un PRES, devenu depuis juillet un PRES-CUE, ne peut selon elle adopter la forme associative. Le texte de loi est donc pour le moins \u00ab\u00a0ambigu\u00a0\u00bb sur ce point important et permet \u00e0 nos pr\u00e9sidents d\u2019universit\u00e9s de d\u00e9clarer que nous ne pouvons \u00e9chapper aux CUE (mode f\u00e9d\u00e9ral). Mais cette interpr\u00e9tation est contestable. Il est n\u00e9anmoins possible, dans la loi, de quitter le PRES-CUE avant que les statuts de la CUE ne soient valid\u00e9s. D\u00e8s que les statuts de la CUE seront valid\u00e9s, il sera effectivement trop tard pour en sortir.
\nPour \u00e9viter d\u2019\u00eatre pi\u00e9g\u00e9s par une CUE, les CA des \u00e9tablissements doivent demander \u00e0 se retirer du PRES-CUE conform\u00e9ment \u00e0 sa convention constitutive en vigueur avant que de nouveaux statuts de la CUE ne soient adopt\u00e9s. De mani\u00e8re alternative, les CA peuvent d\u00e9cider de ne pas adopter les statuts qui seront propos\u00e9s par les instances du PRES-CUE. Les \u00e9tablissements disposent alors d\u2019un an pour r\u00e9diger les conventions d\u2019association qui constitueront l\u2019universit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale.
\nDans diff\u00e9rentes universit\u00e9s la contestation \u00e0 la forme CUE (f\u00e9d\u00e9rale) existe d\u00e9j\u00e0 pour r\u00e9clamer le mode \u00ab\u00a0conf\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb\u00a0: Paris 3-5-7-13\u00a0; Paris 8-10\u00a0; Paris Saclay\u00a0; Toulouse 3\u00a0; …
\n 
\n\"JPEG
\nLes 2 tracts en version PDF :
\ntract_fede-sud-educ_reoccupons-nos-universites<\/a>
\nsud_eduction_-_pour_comprendre_les_enjeux_de_la_loi_fioraso_et_regroupement_d_etablissements<\/a>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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