\nA) Pr\u00e9mices\u00a0:<\/b>
\nLes premiers int\u00e9r\u00eats et d\u00e9veloppements au sujet de la sant\u00e9 ont lieu d\u00e8s les ann\u00e9es 20 au sein de l’UNEF. L’UNEF est, \u00e0 l’\u00e9poque, une organisation corporatiste, tr\u00e8s bien implant\u00e9e dans les fili\u00e8res m\u00e9dicales qui repr\u00e9sentent une part plus importante du corps \u00e9tudiant (qui, lui, est tr\u00e8s r\u00e9duit). Le premier sanatorium est cr\u00e9\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 30 (sa mise en place avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 1923). Des \u00ab\u00a0\u0153uvres \u00e9tudiantes\u00a0\u00bb g\u00e9r\u00e9es par l’Unef et ses AGE, y compris des \u0153uvres sanitaires, se d\u00e9veloppent. Elles sont financ\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en partie.
\nSuite \u00e0 la crise de 1929, l\u2019\u00c9tat cherche \u00e0 \u00ab\u00a0rationaliser ses d\u00e9penses\u00a0\u00bb. L’id\u00e9e de \u00ab\u00a0coordonner\u00a0\u00bb et de rassembler les \u0153uvres universitaires appara\u00eet. Jean Zay, Ministre du Front Populaire, d\u00e9cide de cr\u00e9er le Comit\u00e9 Sup\u00e9rieur des \u0152uvres, anc\u00eatre du CNOUS actuel, qui regroupe les \u0153uvres. 2 repr\u00e9sentants de l’Unef y sont invit\u00e9s et le CSO d\u00e9passe vite le simple r\u00f4le de \u00ab\u00a0contr\u00f4le des \u0153uvres\u00a0\u00bb mais devient un lieu de d\u00e9bat autour des questions sociales \u00e9tudiantes.
\nA la sortie de la guerre, l’Unef est discr\u00e9dit\u00e9e par la collaboration de certains de ses dirigeants. Le contexte est marqu\u00e9e par sa politisation et sa transformation alors qu’elle vit une concurrence forte des organisations politiques dans le monde \u00e9tudiant comme l’\u00e9mergence des \u00e9tudiants communistes. Cette p\u00e9riode est aussi l’application du programme du Conseil National de la R\u00e9sistance (CNR) qui inclut la cr\u00e9ation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\n
\nB) Le principe du r\u00e9gime \u00e9tudiant de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0:<\/b>
\nPour comprendre les arguments de chacun, il faut comprendre qui sont les \u00e9tudiants en 1945. Ce sont des enfants des classes sup\u00e9rieures destin\u00e9s \u00e0 occuper essentiellement des professions lib\u00e9rales (avocats, m\u00e9decins) ou des postes d’assez haut fonctionnaires. Ce sont les \u00ab\u00a0h\u00e9ritiers\u00a0\u00bb d\u00e9crits par Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960.
\nLa Charte de Grenoble de 1946, qui est la base de la th\u00e9orie syndicale \u00e9tudiante \u00e0 l’Unef est aussi la base de ce que nous appelons le \u00ab\u00a0jeunisme\u00a0\u00bb. L’\u00e9tudiant, jeune travailleur intellectuel, est sp\u00e9cifique, ce n’est pas un \u00ab\u00a0vrai\u00a0\u00bb travailleur. Les d\u00e9bats internes \u00e0 l’Unef sont houleux et voit la victoire d’une ligne que nous appellerions \u00ab\u00a0anti-classiste\u00a0\u00bb : l’\u00e9tudiant n’est pas un ouvrier et ne doit pas \u00eatre m\u00e9lang\u00e9 avec (ce que souhaitait les communistes).
\nLa solution consensuelle est, \u00e0 l’\u00e9poque, de cr\u00e9er un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale sp\u00e9cifique qui est g\u00e9r\u00e9 par une mutuelle \u00e9tudiante unique (la MNEF) (\u00e0 l’exception de l’Alsace et la Moselle), mutuelle g\u00e9r\u00e9e par l’Unef qui est, \u00e0 ce moment l\u00e0, le seul syndicat \u00e9tudiant. Cette cr\u00e9ation est une rupture avec le principe d’unit\u00e9 de l’assurance maladie et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\n
\nC) La mise en concurrence\u00a0:<\/b>
\nL’UNEF va conna\u00eetre de grandes transformations de la fin de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 70 dont l’aboutissement sera la scission entre l’UNEF dite US et l’UNEF dite Renouveau (qui deviendront l’UNEF-ID et l’UNEF dite \u00ab\u00a0Solidarit\u00e9 \u00c9tudiante\u00a0\u00bb).
\nSuite \u00e0 la guerre d’Alg\u00e9rie, le gouvernement encourage la cr\u00e9ation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des \u00e9tudiants de France, \u00ab\u00a0apolitique\u00a0\u00bb, pour concurrencer l’Unef qui se rapproche de la gauche. Avec Mai 68, la politisation de l’Unef est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au grand jour et le gouvernement cherche \u00e0 affaiblir l’Unef et la MNEF. Il d\u00e9cide de cr\u00e9er le r\u00e9seau des soci\u00e9t\u00e9s mutualistes \u00e9tudiantes r\u00e9gionales en mettant en place la concurrence dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tudiante.
\nAu fur \u00e0 mesure des ann\u00e9es, on assiste \u00e0 une succession de scandales financiers dans ces mutuelles. Le scandale de la MNEF, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, dans lesquels \u00e9taient impliqu\u00e9s l’UNEF, SOS Racisme et plusieurs dirigeants socialistes dont Julien Dray est sans doute le scandale le plus m\u00e9diatis\u00e9. En 2000 est cr\u00e9\u00e9e la LMDE sur les ruines de la MNEF, dissoute suite aux scandales. Mais on peut citer d’autres scandales notamment \u00e0 la SMESO (devenue Vittavi).
\n <\/p>\n\u00a0II) Fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 actuel\u00a0:<\/h2>\n
I) Rappels historiques\u00a0: A) Pr\u00e9mices\u00a0: Les premiers int\u00e9r\u00eats et d\u00e9veloppements au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":651,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[21,33],"tags":[],"class_list":["post-507","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-brochures","category-ressources","col-md-4 col-sm-4"],"featured_image_src":"https:\/\/solidaires-etudiant-e-s.org\/site\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/banderole-secu-appercu.png","author_info":{"display_name":"Solidaires \u00e9tudiant-e-s","author_link":false},"yoast_head":"\n
\nCette partie nous a paru importante car les \u00e9tudiant-e-s salari\u00e9-e-s qui ont des contrats au dessus de 15h ne d\u00e9pendent plus du r\u00e9gime \u00e9tudiant.
\nA) L\u2019assurance maladie, un sous-groupe de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0:<\/b>
\nD\u00e9finition de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0:<\/span>
\nC’est un syst\u00e8me assurant un minimum de ressources ainsi que l’acc\u00e8s aux besoins essentiels (\u00e9ducation, eau, nourriture, hygi\u00e8ne) \u00e0 tous les citoyens. Les administrations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont des organismes de droit priv\u00e9, charg\u00e9s d’une mission de service public.
\nLes formes les plus pr\u00e9coces de s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945, le monopole de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 dans presque toute l’Europe.
\nFonctionnement et organisation\u00a0:<\/span>
\nL\u2019assurance Maladie est une des quatre branches de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en France cr\u00e9\u00e9e en 1945. Elle fait intervenir des organismes paritaires compos\u00e9s pour moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants des employeurs et des salari\u00e9s g\u00e9rant un service public (ces r\u00e8gles ont chang\u00e9 avec l’intervention de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 la base, la r\u00e9partition \u00e9tait 30% pour les employeurs, 70% pour les assur\u00e9-e-s). La s\u00e9curit\u00e9 sociale est constitu\u00e9e de trois principaux r\u00e9gimes dits g\u00e9n\u00e9raux :
\n1) le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e9r\u00e9 par l’Assurance Maladie, l’assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France 2
\n2) le r\u00e9gime agricole, g\u00e9r\u00e9 par la caisse centrale de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA), couvre les exploitants et les salari\u00e9s agricoles ;
\n3) le r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI) couvre les artisans, commer\u00e7ants, industriels et professions lib\u00e9rales.
\nIl existe \u00e9galement d’autres r\u00e9gimes dits \u00ab\u00a0sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb, par exemple, le r\u00e9gime de la SNCF.
\nLe r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral assure \u00e0 pr\u00e8s de 60 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires, soit 90 % de la population, une protection au regard de cinq risques : maternit\u00e9, maladie, accidents du travail\/maladies professionnelles, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s.
\nLa s\u00e9curit\u00e9 sociale finance pr\u00e8s de 75 % des d\u00e9penses de sant\u00e9. Les organismes d\u2019Assurance Maladie forment un r\u00e9seau de structures d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : Un si\u00e8ge social national (CNAMTS), 101 Caisses Primaires (CPAM), 16 Caisses R\u00e9gionales (CARSAT), 4 caisses g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CGSS) pour l’outre mer.
\n
\nLe budget du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l’assurance maladie\u00a0:<\/span>
\nPour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la branche maladie, l\u2019essentiel des recettes provient des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG, 36 %) qui est un imp\u00f4t et non une cotisation sociale. Les autres pr\u00e9l\u00e8vements (imp\u00f4ts et taxes divers) sont les taxes sur l\u2019alcool, le tabac, les contributions de l\u2019industrie pharmaceutique.
\n
\nB) Compl\u00e9mentaires sant\u00e9 ou mutuelles\u00a0:<\/b>
\nD\u00e9finition\u00a0:<\/span>
\n\u00ab\u00a0Compl\u00e9mentaires sant\u00e9\u00a0\u00bb est le terme employ\u00e9 pour d\u00e9crire les garanties propos\u00e9es par un organisme assureur pour compl\u00e9ter les prestations vers\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale en mati\u00e8re de frais de sant\u00e9.
\nLes garanties compl\u00e9mentaires sant\u00e9 interviennent pour tous les frais li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019une intervention de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : consultations de m\u00e9decins, m\u00e9dicaments prescrits, analyses m\u00e9dicales, hospitalisations, maternit\u00e9s, frais optiques, frais dentaires, appareillages, pr\u00e9vention.
\n
\nFonctionnement\u00a0:<\/span>
\nLa compl\u00e9mentaire sant\u00e9 prend en charge tout ou partie de ce qu\u2019on appelle le ticket mod\u00e9rateur. Ce terme d\u00e9signe la diff\u00e9rence entre le tarif de base et le remboursement que la s\u00e9curit\u00e9 sociale effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et m\u00e9dicaments, de la sant\u00e9 de l\u2019assur\u00e9, du respect ou non des prix de soins (les \u00ab\u00a0d\u00e9passements d’honoraires\u00a0\u00bb).
\n
\nLe contrat compl\u00e9mentaire sant\u00e9\u00a0:<\/span>
\nIl existe deux fa\u00e7ons d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par une compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Il est possible de souscrire \u00e0 une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 individuelle. Dans ce cas, le tarif est calcul\u00e9 en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye int\u00e9gralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel.
\nIl est \u00e9galement possible d\u2019\u00eatre couvert par une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est \u00e9galement calcul\u00e9 en fonction des garanties choisies, et sur la classification des salari\u00e9s (Cadres, Non Cadres). Mais l\u2019employeur prend en charge une partie des cotisations, g\u00e9n\u00e9ralement 50 %. On parle alors de contrat collectif. Celui-ci est assorti d\u2019exon\u00e9rations de cotisations sociales et fiscales pour l\u2019employeur.
\n <\/p>\nIII) La s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tudiante\u00a0:<\/h2>\n
\nA) Un r\u00e9gime sp\u00e9cifique\u00a0:<\/b>
\nNous l’avons vu, il existe des \u00ab\u00a0r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb\u00a0 : SNCF, EDF… les personnes qui travaillent dans ces entreprises ont leur propre caisse et leurs enfants sont affili\u00e9-e-s \u00e0 ces caisses aussi.
\nIl n\u2019existe qu’un seul r\u00e9gime sp\u00e9cifique :\u00a0 le r\u00e9gime \u00e9tudiant. Cela marche aussi avec une d\u00e9l\u00e9gation de service public mais \u00e0 deux centres de gestion (la LMDE et EMEVIA) qui sont par ailleurs aussi des \u00ab\u00a0mutuelles\u00a0\u00bb compl\u00e9mentaires. Ces centres de gestion sont donc un interm\u00e9diaire entre l’\u00e9tudiant et l’assurance maladie. Il s’agit d’organismes de droit priv\u00e9 qui assurent des activit\u00e9s commerciales. Ce r\u00f4le d’interm\u00e9diaire implique des frais de gestion (52 euros par \u00e9tudiant de \u00ab\u00a0remise de gestion\u00a0\u00bb).
\nCe syst\u00e8me est jug\u00e9 co\u00fbteux. Il co\u00fbte 69 \u00e0 90 millions d’euros pour l\u2019\u00c9tat soit 50 euros par \u00e9tudiant ce qui est \u00e9norme.
\n
\nB) La gestion \u00e9tudiante\u00a0:<\/b>
\nLa gestion \u00e9tudiante est pourtant l’argument central du maintien du syst\u00e8me actuel. Mais cette gestion \u00e9tudiante de la LMDE est une d\u00e9mocratie de fa\u00e7ade, il n’y a toujours qu’une liste aux \u00e9lections internes qui est celle de l’UNEF, avec une AG de fa\u00e7ade qui \u00e9lit le conseil d’administration compos\u00e9 d’anciens BN ou Pr\u00e9sidents d’AGE de l’UNEF. Soit on est affili\u00e9 (on a pay\u00e9 la s\u00e9cu LMDE mais on est avec la mutuelle de nos parents), soit on est adh\u00e9rent (on paye aussi notre compl\u00e9mentaire \u00e0 la LMDE). Seuls les adh\u00e9rents participent \u00e0 la gestion de la LMDE (320.000 adh\u00e9rents pour 900.000 affili\u00e9s).
\nEn 2013, la LMDE a \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9e par la MGEN qui a plac\u00e9 un comit\u00e9 de surveillance qui s’assure que les \u00ab\u00a0bonnes d\u00e9cisions\u00a0\u00bb sont prises par l’AG et le CA de la LMDE.
\nIl y a \u00e9galement des contrats entre ces centres de gestions et des organisations \u00e9tudiantes. Par exemple il y a une convention entre la LMDE et l’UNEF de 200 000 euros par an en \u00e9change de services de publicit\u00e9 (guides en commun, publicit\u00e9s dans \u00ab\u00a0\u00c9tudiant de France\u00a0\u00bb, le magazine de l’Unef, interventions en Congr\u00e8s et CN de l’UNEF, actions de pr\u00e9vention commune sur les universit\u00e9s). Il existe des conventions de ce type entre les mutuelles r\u00e9gionales et des associations li\u00e9es \u00e0 la FAGE et surtout \u00e0 PDE.
\nToute \u00ab\u00a0mutualiste\u00a0\u00bb qu’elle soit, la LMDE pratique la r\u00e9pression anti-syndicale et demande \u00e0 ses salari\u00e9s de faire des heures suppl\u00e9mentaires b\u00e9n\u00e9voles.
\n
\nC) Le d\u00e9bat sur les \u00ab\u00a0besoins sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb des \u00e9tudiants\u00a0:<\/b>
\nC’est le second argument de l’Unef. L’id\u00e9e est la suivante : \u00ab\u00a0l’\u00e9tudiant a des besoins sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb ou, dans une version alternative, \u00ab\u00a0le jeune\u00a0\u00bb. Le salariat \u00e9tudiant est aujourd’hui une r\u00e9alit\u00e9 et il y a des \u00e9tudiant-e-s qui sont a cheval entre les deux syst\u00e8mes et qui retrouvent souvent \u00e0 payer les cotisations des 2 r\u00e9gimes alors qu’ils ne devraient pas.
\nIl y a aussi eu une massification de l’universit\u00e9 depuis le moment o\u00f9 ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Contrairement aux ann\u00e9es 40, les \u00e9tudiant-e-s sont pour nombre destin\u00e9-e-s \u00e0 devenir salari\u00e9-e-s quand ils ne le sont pas d\u00e9j\u00e0. La s\u00e9curit\u00e9 sociale est, th\u00e9oriquement, universelle et doit couvrir les besoins de chacun. Construire des r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques sur des corr\u00e9lations statistiques c’est nier l’universalit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nDe plus, il y a un discours sexiste et jeuniste tenu par l’UNEF car, lorsqu’on lit entre les lignes, il y a une vision de l’\u00e9tudiant : \u00ab\u00a0sexe et alcool\u00a0\u00bb. Les seules actions de pr\u00e9ventions de la LMDE visent \u00e0 distribuer des capotes et des alcootests. Rappelons que, au niveau s\u00e9curit\u00e9 sociale, les centres de gestion \u00e9tudiant n’assurent aucun remboursement suppl\u00e9mentaire ou diff\u00e9rent.
\n
\nD) Les exceptions pour les \u00c9tudiants salari\u00e9s et les \u00e9tudiants sans papiers\u00a0:<\/b>
\n\u00c9tudiants salari\u00e9s\u00a0:<\/span> (50% des \u00e9tudiants travaillent.)
\nVous pouvez pr\u00e9tendre au statut d\u2019\u00e9tudiant salari\u00e9 si\u00a0 vous travaillez durant toute l\u2019ann\u00e9e universitaire (du 1er octobre au 30 septembre), \u00e0 raison d\u2019au moins 60h\/mois ou 120h\/trimestre (c\u2019est-\u00e0-dire au moins 10 ou 15h\/semaine). Lors de l\u2019inscription administrative \u00e0 l\u2019universit\u00e9, vous devez pr\u00e9senter votre contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire. Ainsi, vous n\u2019aurez pas \u00e0 payer la S\u00e9cu \u00e9tudiante. Vous adh\u00e9rerez au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (r\u00e9gime des salari\u00e9s). Si vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 la cotisation au r\u00e9gime \u00e9tudiant pour l\u2019ann\u00e9e en cours, vous pouvez vous la faire rembourser en adressant une photocopie de votre contrat de travail et de vos 3 derniers bulletins de salaire \u00e0 la CPAM (Caisse primaire d\u2019assurance maladie) dont vous d\u00e9pendez.
\nMais il faut le savoir : personne ne viendra vous rembourser si vous n’en faites pas la demande.
\n
\n\u00c9tudiants sans papiers <\/span>: L’AME
\nL’aide m\u00e9dicale de l’\u00c9tat (AME) est un dispositif permettant aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re de b\u00e9n\u00e9ficier d’un acc\u00e8s aux soins, sous r\u00e9serve de remplir certaines conditions. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’AME, vous devez r\u00e9sider en France depuis au moins 3 mois de mani\u00e8re ininterrompue. La difficult\u00e9 d’\u00e9tablir cette condition rend les services AME assez souples.
\nL’AME vous donne droit \u00e0 la prise en charge \u00e0 100 % des soins m\u00e9dicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternit\u00e9 dans la limite des tarifs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, sans avoir \u00e0 avancer les frais.
\n\u00c0 noter : vos frais de m\u00e9dicaments sont pris en charge \u00e0 condition que vous acceptiez les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques (sauf si le m\u00e9decin a indiqu\u00e9 sur votre ordonnance qu’il s’opposait \u00e0 la substitution d’un m\u00e9dicament par un g\u00e9n\u00e9rique).
\n
\n
\nIV] Nos actions possibles en tant que syndicat \u00e9tudiant\u00a0:
\n
\nA) La CMU et la CMU-C : <\/b>alternatives \u00e0 la LMDE et aux compl\u00e9mentaires sant\u00e9 individuelle
\n
\nLa CMU\u00a0:<\/span>
\nLa couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale permettant l’acc\u00e8s aux soins, le remboursement des soins, prestations et m\u00e9dicaments \u00e0 toute personne r\u00e9sidant en France et qui n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 couverte par un autre r\u00e9gime obligatoire d\u2019assurance maladie. La CMU \u00ab\u00a0de base\u00a0\u00bb ne concerne, \u00e0 priori, pas les \u00e9tudiant-e-s sauf celles et ceux non-couvert-e-s par le r\u00e9gime \u00e9tudiant (condition d’\u00e2ge).
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\nLa CMU-C\u00a0:<\/span>
\nLa CMU compl\u00e9mentaire (CMU-C) est une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les r\u00e9gimes d’assurance maladie obligatoire.
\nDans le cadre du \u00ab\u00a0parcours de soins coordonn\u00e9s\u00a0\u00bb elle permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge \u00e0 100 % des d\u00e9penses de sant\u00e9, sans avoir \u00e0 faire l\u2019avance de frais, y compris pour la part non rembours\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le forfait journalier hospitalier.
\nEn outre, les b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019ont pas \u00e0 payer la participation forfaitaire d\u2019un euro \u00e0 tout acte m\u00e9dical. De plus, les m\u00e9decins conventionn\u00e9s ont l’obligation de respecter les tarifs de base reconnus par la s\u00e9curit\u00e9 sociale (exemple : 23 euros chez le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste depuis le 1er janvier 2011).
\nLa CMU-C est accord\u00e9e pour un an, reconductible 1 fois, sous condition de ressources. Au 1er juillet 2011, le plafond annuel de ressources pour b\u00e9n\u00e9ficier de la CMU-C est fix\u00e9 \u00e0 7 776 euros par an6 (soit 648 euros par mois) pour une personne seule en m\u00e9tropole. La grande majorit\u00e9 des \u00e9tudiants pourraient donc y avoir acc\u00e8s. Il s’agit n\u00e9anmoins d’une condition de revenu du \u00ab\u00a0foyer fiscal\u00a0\u00bb. L’\u00e9tudiant-e doit donc \u00eatre ind\u00e9pendant-e fiscalement de ses parents et recevoir moins de 648 euros d’aides par mois (exemple : les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AAH sont exclu-e-s de fait de la CMU-C). Le gouvernement a pr\u00e9vu d’\u00e9tendre la CMU-C \u00e0 l’ensemble des boursier-e-s CROUS en situation du rupture familiale, situation constat\u00e9e par une assistante sociale.
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\nL’ACS et ses limites\u00a0:<\/span>
\nEn France, pour les personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU compl\u00e9mentaire et ce m\u00eame plafond major\u00e9 de 35 %, une Aide \u00e0 la Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 (ACS) a \u00e9t\u00e9 mise en place au 1er janvier 2005 pour les aider \u00e0 souscrire un contrat compl\u00e9mentaire sant\u00e9.
\nLes revenus pris en compte sont les m\u00eames que pour la CMU Compl\u00e9mentaire : ceux des membres de la famille, y compris les enfants et personnes \u00e0 charge de moins de 25 ans vivant au foyer, correspondant aux 12 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande.
\nAu 1er janvier 2013, une personne seule par exemple doit avoir des revenus annuels compris entre 7 771 et 10 771 \u20ac (soit entre 648 et 892 \u20ac mensuels). Cela repr\u00e9sente environ deux millions de personnes en France. Mais ce dispositif est si peu connu qu’en 2011, seules 530 000 personnes \u00e9ligibles en b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9ellement.
\nL’ACS, dont le montant par b\u00e9n\u00e9ficiaire varie de 100 \u00e0 500 \u20ac en fonction de son \u00e2ge, est vers\u00e9e \u00e0 la compagnie d’assurances, mutuelle ou institution de pr\u00e9voyance d\u00e9sign\u00e9e par le demandeur. Elle vient en d\u00e9duction du montant annuel du contrat sant\u00e9 choisi.
\nLe demandeur re\u00e7oit une attestation de droit.
\nL’aide, qui est \u00e0 utiliser dans les 6 mois apr\u00e8s la notification de la Caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale, est accord\u00e9e pour un an, renouvelable tant que les conditions d’octroi sont remplies en compl\u00e9tant le formulaire S 3715a de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CERFA no 12812*02).
\nL’Unef a propos\u00e9 un syst\u00e8me similaire pour les \u00e9tudiant-e-s sous le nom de \u00ab\u00a0ch\u00e8que sant\u00e9.. Le gouvernement a pr\u00e9vu d’\u00e9tendre l’ACS \u00e0 l’ensemble des boursiers CROUS dans son plan 2014 d’actions pour la sant\u00e9 des \u00e9tudiant-e-s.
\nN\u00e9anmoins ce syst\u00e8me est pervers. Si on aide les personnes \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, c’est en leur demandant d’acheter une compl\u00e9mentaire tout en n’en remboursant que 30 \u00e0 5\u00f3%. Il s’agit d’un beau cadeau aux mutuelles et autres entreprises du secteur. On comprend mieux l’int\u00e9r\u00eat de la LMDE et de l’Unef pour une telle aide.
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\nB) Informer les \u00e9tudiants\u00a0:<\/b>
\nL’une des actions possibles est d’informer les \u00e9tudiant-e-s sur leurs droits, en particulier lors des cha\u00eenes d’inscription (quand elles existent encore) et lors des pr\u00e9-rentr\u00e9es. Il faut informer de l’existence des diff\u00e9rents dispositifs, tout en relevant leurs limites : ACS, CMU-C, CMU de base, \u00e9tudiant-e-s salari\u00e9-e-s, AME…
\nIl est aussi possible de demander \u00e0 l’universit\u00e9 d’arr\u00eater de faire de la pub ou d’accueillir les activit\u00e9s compl\u00e9mentaires des mutuelles. Cela peut se r\u00e9gler par une motion en conseil (CFVU du Conseil Acad\u00e9mique d’abord). L’un des arguments est que, si l’universit\u00e9 accueille les activit\u00e9s compl\u00e9mentaires de la LMDE, elle se met sous les coups des r\u00e9glementations sur la concurrence \u00e9tant donn\u00e9 que l’\u00e9tudiant-e est libre de choisir sa compl\u00e9mentaire. Il est ainsi possible de demander, en \u00e9change, une campagne d’information de l’universit\u00e9 sur la sant\u00e9 en lien avec la CPAM sur la CMU C par\u00a0 exemple.
\nDans le milieu \u00e9tudiant, la position de Solidaires \u00c9tudiant-e-s, le rattachement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, est isol\u00e9e. Seule la FAGE partage la m\u00eame position bien qu’elle soit plus \u00e9vasive sur sa vision des compl\u00e9mentaires sant\u00e9. L’UNEF, PDE et l’UNI d\u00e9fendent soit le syst\u00e8me actuel, soit une fusion des centres de gestion en un seul. Ces 3 organisations ont des liens avec des centres de gestion. Les partis et leurs \u00e9lus commencent \u00e0 se saisir du sujet : le PCF, des \u00e9lus de l’UMP ou du PS etc… n’h\u00e9sitent pas \u00e0 r\u00e9clamer l’int\u00e9gration au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Les syndicats professionnels, hormis Solidaires, se sont peu voire pas exprim\u00e9s sur le sujet, par peur de s’affronter \u00e0 l’Unef sans doute. Sur le terrain, il est n\u00e9anmoins facile de convaincre : tous les profs, aussi r\u00e9acs soient-ils, ont eu des probl\u00e8mes avec la s\u00e9cu \u00e9tudiante de leurs enfants.
\nLa r\u00e9ponse du gouvernement va dans le sens de l’Unef (sans blague!) : unifier les mutuelles \u00e9tudiantes en un centre de gestion unique avec le maintien d’un statut priv\u00e9 avec activit\u00e9s compl\u00e9mentaires avec une main mise de l’Unef sur la nouvelle gestion \u00e9tudiante.
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\nC) Ce que Solidaires \u00c9tudiant-e-s revendique pour l’instant\u00a0:<\/b>
\nCette question de la sant\u00e9 doit faire l’objet d’un texte d’orientation lors de notre prochain Congr\u00e8s. Depuis sa cr\u00e9ation, et sur la base des positions des 2 anciennes f\u00e9d\u00e9rations, Solidaires \u00c9tudiant-e-s revendique l’int\u00e9gration du r\u00e9gime \u00e9tudiant au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral avec int\u00e9gration des personnels au sein de l’Assurance Maladie et de repr\u00e9sentant-e-s \u00e9tudiant-e-s.
\nA notre sens nous devons revendiquer la gratuit\u00e9 des cotisations pour les \u00e9tudiant-e-s tant que le salaire socialis\u00e9 n’est pas mis en place. Nous devons appuyer \u00e9galement sur le fait que Ni l\u2019\u00c9tat, ni les employeurs, ne devraient avoir leurs mots \u00e0 dire dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et que son financement devrait \u00eatre ind\u00e9pendant de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"