\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soulignons tout d’abord plusieurs victoires. <\/strong>La gratuit\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur est ancr\u00e9e dans le bloc de constitutionnalit\u00e9 et devient \u00e0 ce titre incontestable<\/strong>. Dans le cadre de la lutte contre l’augmentation des frais d’inscription pour les \u00e9tudiant.e.s \u00e9trangers.\u00e8res, il est d\u00e9sormais possible d’user de cet argument pour des recours \u00e0 la fois individuels et collectifs<\/strong>. Une future augmentation massive et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des frais d’inscription semble \u00e9galement fortement compromise. Enfin, au lieu du revenu des parents, ce sont ceux des \u00e9tudiant.e.s qui sont pris en compte <\/strong>par le Conseil Constitutionnel pour le calcul des \u00ab\u00a0frais modiques<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 N\u00e9anmoins, Solidaires \u00c9tudiant.e.s ne se satisfait pas enti\u00e8rement de cette d\u00e9cision. D’une part, parce qu’elle ne condamne pas enti\u00e8rement l’existence de frais d’inscription <\/strong>pour les usagers.\u00e8res de l’enseignement sup\u00e9rieur, leur application reste donc possible. Ensuite, parce que la formulation employ\u00e9e est floue : que veut dire \u00ab\u00a0modique\u00a0\u00bb <\/strong>? Les 260 euros en licence actuels ? Une moiti\u00e9 des co\u00fbts r\u00e9els ? Difficile de savoir o\u00f9 placer la limite, et dans ce contexte, d’\u00eatre enti\u00e8rement serein sur les d\u00e9cisions futures.<\/p>\n\n\n Un autre terme reste sujet \u00e0 interpr\u00e9tation : la \u00ab\u00a0capacit\u00e9 financi\u00e8re de l’\u00e9tudiant\u00b7e\u00a0\u00bb. <\/strong>Tant qu’il n’est pas pr\u00e9cis\u00e9 ce qui est pris en compte pour son calcul, rien ne change puisqu’il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que les revenus de l’\u00e9tudiant.e sont fonction de ceux des parents, tenus par leur obligation familiale de subvenir aux besoins de leurs enfants s’ils en ont les capacit\u00e9s. Les IEP, par exemple, imposent d\u00e9j\u00e0 des frais d’inscriptions progressifs selon les revenus parentaux. Cela participe \u00e0 la marchandisation de l’Enseignement Sup\u00e9rieur tout en donnant une bonne conscience sociale aux directions d’\u00e9tablissement, et pourrait \u00eatre conforme \u00e0 la d\u00e9cision voire encourag\u00e9 par elle<\/strong>.<\/p>\n\n\n La d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel est ainsi en demi-teinte <\/strong>: elle laisse, malgr\u00e9 la d\u00e9claration d’inconstitutionnalit\u00e9, largement la possibilit\u00e9 au gouvernement de fixer des frais de scolarit\u00e9 plus ou moins \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rappelons-nous que tout n’est pas acquis<\/strong>. Le recours contre l’arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2019 concernant la hausse des frais de scolarit\u00e9 pour les \u00e9tudiant.e.s \u00e9trangers.\u00e8res n’est pas termin\u00e9 et le Conseil d’\u00c9tat doit encore se prononcer <\/strong>– en tenant compte de la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel. Et c’est bien plus cette d\u00e9cision-l\u00e0 qui fera office de pr\u00e9c\u00e9dent. C’est aujourd’hui entre les mains du juge administratif que repose la question \u00e0 3770 euros : quelle somme est-il acceptable de faire payer aux \u00e9tudiant.e.s pour acc\u00e9der \u00e0 un enseignement critique<\/strong> ?\u00a0<\/p>\n\n\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour Solidaires \u00c9tudiant.e.s, la r\u00e9ponse reste la m\u00eame : aucune. Si cette d\u00e9cision est une victoire d’ordre symbolique, elle n’est pas l’aboutissement et il reste plus que jamais n\u00e9cessaire de lutter pour mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 toute forme de frais d’inscription.<\/strong> L\u2019enseignement sup\u00e9rieur, en tant que service public \u00e0 destin\u00e9e \u00e9mancipatrice, doit \u00eatre ouvert \u00e0 tous.tes, librement, de mani\u00e8re \u00e9gale, et donc gratuit.<\/p>\n\n\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce 11 octobre 2019, le Conseil Constitutionnel a rendu une d\u00e9cision […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4892,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[341,487,551,579,926],"class_list":["post-4891","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-communiques","tag-conseil-constitutionnel","tag-etudiant-e-s-etranger-e-s","tag-frais-dinscription","tag-gratuite","tag-qpc","col-md-4 col-sm-4"],"featured_image_src":"https:\/\/solidaires-etudiant-e-s.org\/site\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/2271c02_oPlBp_rfsWoXdSpl8c4frjC_.jpg","author_info":{"display_name":"Solidaires \u00e9tudiant-e-s","author_link":false},"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/www.solidaires-etudiant.org\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/adobe.png\")
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