Ce sont des reculs importants mais nettement insuffisants! Si nous \u00e9vitons (pour le moment) les doctorats \u00ab\u00a0professionnels\u00a0\u00bb, il reste de nombreux \u00e9l\u00e9ments probl\u00e9matiques dans cet arr\u00eat\u00e9\u00a0! De plus, une des rares avanc\u00e9es contenues dans le projet, celle visant \u00e0 \u00ab\u00a0tendre \u00e0 respecter un objectif de parit\u00e9\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e au profit d’une vague \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e [sic] des femmes et des hommes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce qui a chang\u00e9 pour nous<\/b><\/h2>\nL’inscription en doctorat<\/b><\/h3>\n\n- Les \u00e9tudiant-e-s seront inform\u00e9-e-s sur \u00ab\u00a0les conditions d\u2019acc\u00e8s, les comp\u00e9tences requises, la nature, la qualit\u00e9 et les taux d\u2019activit\u00e9 professionnelle apr\u00e8s l\u2019obtention du doctorat\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- Pour \u00eatre inscrit-e en doctorat, il fallait justifier d’un\u00a0\u00ab\u00a0parcours de formation \u00e9tablissant son aptitude \u00e0 la recherche.\u00a0\u00bb D\u00e9sormais, ce sera \u00ab\u00a0un parcours de formation ou professionnel \u00e9tablissant son aptitude \u00e0 la recherche.\u00a0\u00bb Cela signifie que des d\u00e9rogations pour des personnes n’ayant pas de M2 sont possibles mais qu’elles n\u00e9cessitent une validation par le conseil de l’ED.<\/b><\/li>\n
- Une convention de formation sera \u00e9tablie pour chaque doctorant-e. On y trouvera notamment le statut et le financement du\/de la doctorant-e, le calendrier de son projet de recherche, son \u00ab\u00a0projet professionnel et personnel\u00a0\u00bb et son \u00ab\u00a0programme de valorisation des travaux de recherche\u00a0\u00bb. Cette convention pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e et servira de base \u00e0 son \u00ab\u00a0comit\u00e9 de suivi individuel\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- En plus de leur(s) directrice\/eur(s) de th\u00e8se, les doctorant-e-s pourront \u00eatre codirig\u00e9-e-s par un \u00ab\u00a0professionnel non acad\u00e9mique\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
L’instauration d’un \u00ab\u00a0comit\u00e9 de suivi individuel\u00a0\u00bb<\/b><\/h3>\n\n- Il sera cr\u00e9\u00e9 pour chaque doctorant-e un \u00ab\u00a0comit\u00e9 de suivi individuel de la formation\u00a0\u00bb.<\/b> Ses membres ne \u00ab\u00a0ne participent pas \u00e0 la direction du travail\u00a0\u00bb\u00a0 du\/de la doctorant-e et sont d\u00e9sign\u00e9-e-s par l’ED. Le comit\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9value les conditions de la formation du doctorant et les avanc\u00e9es de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l\u2019entretien au directeur de l\u2019\u00e9cole doctorale, au doctorant et\u00a0 au directeur de th\u00e8se.\u00a0\u00bb Ces comit\u00e9s pourraient \u00eatre utiles s’ils permettaient de sortir le\/la doctorant-e d’une relation binaire avec son\/sa directrice\/eur et ainsi pr\u00e9venir\/traiter les cas de harc\u00e8lement comme de manque d’encadrement. Or, le seul pouvoir pr\u00e9vu pour ce comit\u00e9 (voir ci-dessous) est d’emp\u00eacher la r\u00e9-inscription de le\/la doctorant-e\u00a0! En d’autres termes, ces comit\u00e9s n’ont qu’un effet punitif pour\u00a0la\/le doctorant-e. Certaines universit\u00e9s tentent d’ailleurs d’y r\u00e9-introduire la pr\u00e9sence des encadrant-e-s de th\u00e8se. Nous proposons\u00a0:\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
\n- que la nomination du comit\u00e9 individuel ne puisse se faire que par accord explicite entre le\/la doctorant-e et l’ED\u00a0;<\/b><\/li>\n
- que la r\u00e9inscription du\/de la doctorant-e se fasse en changeant de directeur\/rice, si celleux-ci ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs engagements de direction de th\u00e8se ou sont suspect\u00e9-e-s de harc\u00e8lement, en lieu et place de l’exclusion de fait du\/de la doctorant-e.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
\n- Ces comit\u00e9s de suivi individuels ne sont pas des comit\u00e9s de th\u00e8se. Ils n’ont pas \u00e0 juger le contenu scientifique du travail du\/de la doctorant-e mais doivent permettre de cr\u00e9er un espace permettant de discuter des modalit\u00e9s pratiques voire p\u00e9dagogiques de la formation.<\/li>\n
- Les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s de composition, d’organisation et de fonctionnement\u00a0\u00bb de ce comit\u00e9 devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par le conseil de l’ED (article 13). Nous avons ici une opportunit\u00e9 d’att\u00e9nuer les probl\u00e8mes que posent ce comit\u00e9 en proposant, par exemple, qu’y si\u00e8gent en \u00e9gale proportion enseignant-e-s et doctorant-e-s, afin que ce soit v\u00e9ritablement un outil de suivi et non de punition.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du doctorat<\/b><\/h3>\n\n- La dur\u00e9e du doctorat \u00ab\u00a0s’effectue en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale en trois ans en \u00e9quivalent temps plein consacr\u00e9 \u00e0 la recherche. Dans les autres cas, la dur\u00e9e de pr\u00e9paration du doctorat peut \u00eatre au plus de 6 ans.\u00a0\u00bb <\/b>Les interpr\u00e9tations divergent sur le fait de savoir si ces 6 ans incluent les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations pour maladie, handicap, paternit\u00e9, maternit\u00e9 ou l’ann\u00e9e de c\u00e9sure. Les derni\u00e8res informations en provenance du minist\u00e8re semblent toutefois indiquer que ces d\u00e9rogations s’ajoutent aux 6 ans maximum.<\/b><\/li>\n
- \u00c0 partir de la troisi\u00e8me inscription, la r\u00e9inscription d’un doctorant-e d\u00e9pendra de l’avis \u00ab\u00a0du comit\u00e9 de suivi individuel du doctorant. En cas de non renouvellement, apr\u00e8s avis du ou des directeur(s) de th\u00e8se, un avis motiv\u00e9 est notifi\u00e9 au doctorant par le directeur de l\u2019\u00e9cole doctorale.\u00a0\u00bb Contrairement au projet propos\u00e9 en concertation, cela s’appliquera aussi aux doctorant-e-s non-financ\u00e9-e-es. Le comit\u00e9 de suivi doit \u00eatre un soutien pour le\/la doctorant-e et ne devrait donc pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher celui-ci ou celle-ci de s’inscrire.<\/b><\/li>\n
- Un-e doctorant-e pourra d\u00e9sormais, sur demande motiv\u00e9e, se voir autoriser une ann\u00e9e de c\u00e9sure (il ou elle pourra rester inscrit lors de cette ann\u00e9e si elle ou il le d\u00e9sire). Il est \u00e0 noter que la c\u00e9sure est ici moins vue comme un \u00ab droit \u00bb que comme une \u00ab possibilit\u00e9 \u00bb. Il faut \u00eatre vigilant-e-s sur l’application r\u00e9elle d’un dispositif qui peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique aux doctorant-e-s.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Le contenu du doctorat<\/b><\/h3>\n\n- Les doctorant-e-s devront suivre une formation \u00e0 la p\u00e9dagogie si elles et ils donnent des cours et\/ou si elles et ils se destinent \u00e0 l’enseignement. Encore faut-il garantir une formation de qualit\u00e9, ce qui suppose des moyens.\u00a0<\/b><\/li>\n
- Les doctorant-e-s auront d\u00e9sormais un \u00ab\u00a0porte folio\u00a0\u00bb contenant la liste individuelle de leurs activit\u00e9s durant leur formation et listant les comp\u00e9tences d\u00e9velopp\u00e9es<\/b>. Ainsi, ce ne sera pas le m\u00eame dipl\u00f4me pour tou-te-s\u00a0: chacun-e aura ses propres \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb associ\u00e9es, valorisables\u00a0 sur le \u00ab\u00a0march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb. La diff\u00e9rence se fera particuli\u00e8rement sentir entre les doctorant-e-s contractuel-le-s et les autres.<\/b> C’est le d\u00e9but des dipl\u00f4mes \u00e0 plusieurs vitesses.<\/li>\n
- Une charte du doctorat sera cr\u00e9\u00e9e dans chaque ED. Celle-ci pourra pr\u00e9ciser les obligations des doctorant-e-s ou leur en adjoindre de nouvelles, par exemple en mati\u00e8res de formations obligatoires. Nous r\u00e9clamons que soient inclues \u00e0 cette charte les obligations des directrices\/eurs de th\u00e8se (telles que r\u00e9pondre aux courriels de ses doctorant-e-s, lire ce que nous leur envoyons, etc.) mais aussi celles des ED et unit\u00e9s de recherche (mise \u00e0 disposition de postes de travail, prise en charge de frais de d\u00e9placement…).<\/b><\/li>\n
- Les travaux des doctorant-e-s devront \u00eatre valoris\u00e9s au sein des \u00e9quipes auxquelles ils et elles sont rattach\u00e9-e-s.<\/li>\n<\/ul>\n
La soutenance de th\u00e8se<\/b><\/h3>\n\n- La composition du jury de th\u00e8se doit d\u00e9sormais \u00ab\u00a0permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e [sic] des femmes et des hommes\u00a0\u00bb. Ses membres pourront, \u00e0 titre exceptionnel et \u00e0 l’exclusion du\/de la pr\u00e9sident-e, participer \u00e0 la soutenance via visioconf\u00e9rence.<\/li>\n
- D\u00e9sormais, Les deux rapporteurs\/ses du jury devront \u00eatre \u00ab\u00a0ext\u00e9rieur-e-s\u00a0\u00bb<\/b>. Il pourra y en avoir un troisi\u00e8me s’il s’agit d’une \u00ab\u00a0personne du monde socio-\u00e9conomique qui n’appartient pas au monde universitaire\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- Les directrices\/eurs de th\u00e8se si\u00e9geront au sein du jury, seront pr\u00e9sent-e-s lors de la d\u00e9lib\u00e9ration mais ne prendront plus part \u00e0 la d\u00e9cision finale<\/b>. Cela signifie que la personne la plus au fait de notre travail est exclue de son \u00e9valuation…<\/b><\/li>\n
- Les mentions sont supprim\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Les modifications institutionnelles de l’ED<\/b><\/h3>\n\n- La composition du conseil de l’ED devra \u00ab\u00a0permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e [sic] des femmes et des hommes\u00a0\u00bb. Le conseil de l’ED ne sera plus oblig\u00e9 de se r\u00e9unir minimum trois fois pas an.<\/li>\n
- Il sera inscrit dans la r\u00e9glementation la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d’un coll\u00e8ge doctoral (au niveau des COMUE), r\u00e9cup\u00e9rant des comp\u00e9tences des ED. Chaque ED pourra refuser de voir ses missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au coll\u00e8ge doctoral\u00a0; dans la r\u00e9alit\u00e9, la pression budg\u00e9taire permettra aux COMUE d’imposer leurs d\u00e9cisions aux ED<\/b>.<\/li>\n
- Pourront d\u00e9sormais participer \u00e0 une ED, en plus des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur, des organismes publics de formation et de recherche,\u00a0 \u00ab\u00a0des fondations de recherche\u00a0\u00bb publiques ou priv\u00e9es. Les directeurs\/trices de l’ED pourront en provenir C’est la porte d’entr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat, via les COMUE, par des \u00e9coles priv\u00e9es.<\/b><\/li>\n
- Il y aura un annuaire national des ED.<\/li>\n
- L’ED devra \u00ab\u00a0accompagner\u00a0\u00bb (et non plus \u00ab\u00a0former\u00a0\u00bb, comme il en \u00e9tait question dans la premi\u00e8re mouture du projet) les directeurs\/trices de th\u00e8se.<\/li>\n
- Dans le m\u00eame temps, le nombre de membres ext\u00e9rieurs au sein du conseil de l’ED a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de 30\u00a0% \u00e0 20\u00a0%. C’est un progr\u00e8s\u00a0; ce n’est pas suffisant.<\/b><\/li>\n
- <\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Solidaires \u00e9tudiant-e-s, syndicats de luttes<\/i><\/h4>\nPorte-parolat :\u00a006.86.80.24.45<\/i><\/h4>\nhttps:\/\/solidaires-etudiant.org\/site\/<\/i><\/h4>\ncontact@solidaires-etudiant-e-s.org<\/i><\/a><\/u><\/span><\/h4>\n
- \n
- Les \u00e9tudiant-e-s seront inform\u00e9-e-s sur \u00ab\u00a0les conditions d\u2019acc\u00e8s, les comp\u00e9tences requises, la nature, la qualit\u00e9 et les taux d\u2019activit\u00e9 professionnelle apr\u00e8s l\u2019obtention du doctorat\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- Pour \u00eatre inscrit-e en doctorat, il fallait justifier d’un\u00a0\u00ab\u00a0parcours de formation \u00e9tablissant son aptitude \u00e0 la recherche.\u00a0\u00bb D\u00e9sormais, ce sera \u00ab\u00a0un parcours de formation ou professionnel \u00e9tablissant son aptitude \u00e0 la recherche.\u00a0\u00bb Cela signifie que des d\u00e9rogations pour des personnes n’ayant pas de M2 sont possibles mais qu’elles n\u00e9cessitent une validation par le conseil de l’ED.<\/b><\/li>\n
- Une convention de formation sera \u00e9tablie pour chaque doctorant-e. On y trouvera notamment le statut et le financement du\/de la doctorant-e, le calendrier de son projet de recherche, son \u00ab\u00a0projet professionnel et personnel\u00a0\u00bb et son \u00ab\u00a0programme de valorisation des travaux de recherche\u00a0\u00bb. Cette convention pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e et servira de base \u00e0 son \u00ab\u00a0comit\u00e9 de suivi individuel\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- En plus de leur(s) directrice\/eur(s) de th\u00e8se, les doctorant-e-s pourront \u00eatre codirig\u00e9-e-s par un \u00ab\u00a0professionnel non acad\u00e9mique\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
L’instauration d’un \u00ab\u00a0comit\u00e9 de suivi individuel\u00a0\u00bb<\/b><\/h3>\n
- \n
- Il sera cr\u00e9\u00e9 pour chaque doctorant-e un \u00ab\u00a0comit\u00e9 de suivi individuel de la formation\u00a0\u00bb.<\/b> Ses membres ne \u00ab\u00a0ne participent pas \u00e0 la direction du travail\u00a0\u00bb\u00a0 du\/de la doctorant-e et sont d\u00e9sign\u00e9-e-s par l’ED. Le comit\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9value les conditions de la formation du doctorant et les avanc\u00e9es de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l\u2019entretien au directeur de l\u2019\u00e9cole doctorale, au doctorant et\u00a0 au directeur de th\u00e8se.\u00a0\u00bb Ces comit\u00e9s pourraient \u00eatre utiles s’ils permettaient de sortir le\/la doctorant-e d’une relation binaire avec son\/sa directrice\/eur et ainsi pr\u00e9venir\/traiter les cas de harc\u00e8lement comme de manque d’encadrement. Or, le seul pouvoir pr\u00e9vu pour ce comit\u00e9 (voir ci-dessous) est d’emp\u00eacher la r\u00e9-inscription de le\/la doctorant-e\u00a0! En d’autres termes, ces comit\u00e9s n’ont qu’un effet punitif pour\u00a0la\/le doctorant-e. Certaines universit\u00e9s tentent d’ailleurs d’y r\u00e9-introduire la pr\u00e9sence des encadrant-e-s de th\u00e8se. Nous proposons\u00a0:\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- que la nomination du comit\u00e9 individuel ne puisse se faire que par accord explicite entre le\/la doctorant-e et l’ED\u00a0;<\/b><\/li>\n
- que la r\u00e9inscription du\/de la doctorant-e se fasse en changeant de directeur\/rice, si celleux-ci ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs engagements de direction de th\u00e8se ou sont suspect\u00e9-e-s de harc\u00e8lement, en lieu et place de l’exclusion de fait du\/de la doctorant-e.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
- \n
- Ces comit\u00e9s de suivi individuels ne sont pas des comit\u00e9s de th\u00e8se. Ils n’ont pas \u00e0 juger le contenu scientifique du travail du\/de la doctorant-e mais doivent permettre de cr\u00e9er un espace permettant de discuter des modalit\u00e9s pratiques voire p\u00e9dagogiques de la formation.<\/li>\n
- Les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s de composition, d’organisation et de fonctionnement\u00a0\u00bb de ce comit\u00e9 devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par le conseil de l’ED (article 13). Nous avons ici une opportunit\u00e9 d’att\u00e9nuer les probl\u00e8mes que posent ce comit\u00e9 en proposant, par exemple, qu’y si\u00e8gent en \u00e9gale proportion enseignant-e-s et doctorant-e-s, afin que ce soit v\u00e9ritablement un outil de suivi et non de punition.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du doctorat<\/b><\/h3>\n
- \n
- La dur\u00e9e du doctorat \u00ab\u00a0s’effectue en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale en trois ans en \u00e9quivalent temps plein consacr\u00e9 \u00e0 la recherche. Dans les autres cas, la dur\u00e9e de pr\u00e9paration du doctorat peut \u00eatre au plus de 6 ans.\u00a0\u00bb <\/b>Les interpr\u00e9tations divergent sur le fait de savoir si ces 6 ans incluent les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations pour maladie, handicap, paternit\u00e9, maternit\u00e9 ou l’ann\u00e9e de c\u00e9sure. Les derni\u00e8res informations en provenance du minist\u00e8re semblent toutefois indiquer que ces d\u00e9rogations s’ajoutent aux 6 ans maximum.<\/b><\/li>\n
- \u00c0 partir de la troisi\u00e8me inscription, la r\u00e9inscription d’un doctorant-e d\u00e9pendra de l’avis \u00ab\u00a0du comit\u00e9 de suivi individuel du doctorant. En cas de non renouvellement, apr\u00e8s avis du ou des directeur(s) de th\u00e8se, un avis motiv\u00e9 est notifi\u00e9 au doctorant par le directeur de l\u2019\u00e9cole doctorale.\u00a0\u00bb Contrairement au projet propos\u00e9 en concertation, cela s’appliquera aussi aux doctorant-e-s non-financ\u00e9-e-es. Le comit\u00e9 de suivi doit \u00eatre un soutien pour le\/la doctorant-e et ne devrait donc pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher celui-ci ou celle-ci de s’inscrire.<\/b><\/li>\n
- Un-e doctorant-e pourra d\u00e9sormais, sur demande motiv\u00e9e, se voir autoriser une ann\u00e9e de c\u00e9sure (il ou elle pourra rester inscrit lors de cette ann\u00e9e si elle ou il le d\u00e9sire). Il est \u00e0 noter que la c\u00e9sure est ici moins vue comme un \u00ab droit \u00bb que comme une \u00ab possibilit\u00e9 \u00bb. Il faut \u00eatre vigilant-e-s sur l’application r\u00e9elle d’un dispositif qui peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique aux doctorant-e-s.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Le contenu du doctorat<\/b><\/h3>\n
- \n
- Les doctorant-e-s devront suivre une formation \u00e0 la p\u00e9dagogie si elles et ils donnent des cours et\/ou si elles et ils se destinent \u00e0 l’enseignement. Encore faut-il garantir une formation de qualit\u00e9, ce qui suppose des moyens.\u00a0<\/b><\/li>\n
- Les doctorant-e-s auront d\u00e9sormais un \u00ab\u00a0porte folio\u00a0\u00bb contenant la liste individuelle de leurs activit\u00e9s durant leur formation et listant les comp\u00e9tences d\u00e9velopp\u00e9es<\/b>. Ainsi, ce ne sera pas le m\u00eame dipl\u00f4me pour tou-te-s\u00a0: chacun-e aura ses propres \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb associ\u00e9es, valorisables\u00a0 sur le \u00ab\u00a0march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb. La diff\u00e9rence se fera particuli\u00e8rement sentir entre les doctorant-e-s contractuel-le-s et les autres.<\/b> C’est le d\u00e9but des dipl\u00f4mes \u00e0 plusieurs vitesses.<\/li>\n
- Une charte du doctorat sera cr\u00e9\u00e9e dans chaque ED. Celle-ci pourra pr\u00e9ciser les obligations des doctorant-e-s ou leur en adjoindre de nouvelles, par exemple en mati\u00e8res de formations obligatoires. Nous r\u00e9clamons que soient inclues \u00e0 cette charte les obligations des directrices\/eurs de th\u00e8se (telles que r\u00e9pondre aux courriels de ses doctorant-e-s, lire ce que nous leur envoyons, etc.) mais aussi celles des ED et unit\u00e9s de recherche (mise \u00e0 disposition de postes de travail, prise en charge de frais de d\u00e9placement…).<\/b><\/li>\n
- Les travaux des doctorant-e-s devront \u00eatre valoris\u00e9s au sein des \u00e9quipes auxquelles ils et elles sont rattach\u00e9-e-s.<\/li>\n<\/ul>\n
La soutenance de th\u00e8se<\/b><\/h3>\n
- \n
- La composition du jury de th\u00e8se doit d\u00e9sormais \u00ab\u00a0permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e [sic] des femmes et des hommes\u00a0\u00bb. Ses membres pourront, \u00e0 titre exceptionnel et \u00e0 l’exclusion du\/de la pr\u00e9sident-e, participer \u00e0 la soutenance via visioconf\u00e9rence.<\/li>\n
- D\u00e9sormais, Les deux rapporteurs\/ses du jury devront \u00eatre \u00ab\u00a0ext\u00e9rieur-e-s\u00a0\u00bb<\/b>. Il pourra y en avoir un troisi\u00e8me s’il s’agit d’une \u00ab\u00a0personne du monde socio-\u00e9conomique qui n’appartient pas au monde universitaire\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- Les directrices\/eurs de th\u00e8se si\u00e9geront au sein du jury, seront pr\u00e9sent-e-s lors de la d\u00e9lib\u00e9ration mais ne prendront plus part \u00e0 la d\u00e9cision finale<\/b>. Cela signifie que la personne la plus au fait de notre travail est exclue de son \u00e9valuation…<\/b><\/li>\n
- Les mentions sont supprim\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Les modifications institutionnelles de l’ED<\/b><\/h3>\n
- \n
- La composition du conseil de l’ED devra \u00ab\u00a0permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e [sic] des femmes et des hommes\u00a0\u00bb. Le conseil de l’ED ne sera plus oblig\u00e9 de se r\u00e9unir minimum trois fois pas an.<\/li>\n
- Il sera inscrit dans la r\u00e9glementation la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d’un coll\u00e8ge doctoral (au niveau des COMUE), r\u00e9cup\u00e9rant des comp\u00e9tences des ED. Chaque ED pourra refuser de voir ses missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au coll\u00e8ge doctoral\u00a0; dans la r\u00e9alit\u00e9, la pression budg\u00e9taire permettra aux COMUE d’imposer leurs d\u00e9cisions aux ED<\/b>.<\/li>\n
- Pourront d\u00e9sormais participer \u00e0 une ED, en plus des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur, des organismes publics de formation et de recherche,\u00a0 \u00ab\u00a0des fondations de recherche\u00a0\u00bb publiques ou priv\u00e9es. Les directeurs\/trices de l’ED pourront en provenir C’est la porte d’entr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat, via les COMUE, par des \u00e9coles priv\u00e9es.<\/b><\/li>\n
- Il y aura un annuaire national des ED.<\/li>\n
- L’ED devra \u00ab\u00a0accompagner\u00a0\u00bb (et non plus \u00ab\u00a0former\u00a0\u00bb, comme il en \u00e9tait question dans la premi\u00e8re mouture du projet) les directeurs\/trices de th\u00e8se.<\/li>\n
- Dans le m\u00eame temps, le nombre de membres ext\u00e9rieurs au sein du conseil de l’ED a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de 30\u00a0% \u00e0 20\u00a0%. C’est un progr\u00e8s\u00a0; ce n’est pas suffisant.<\/b><\/li>\n
- <\/li>\n<\/ul>\n
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Solidaires \u00e9tudiant-e-s, syndicats de luttes<\/i><\/h4>\n
Porte-parolat :\u00a006.86.80.24.45<\/i><\/h4>\n
https:\/\/solidaires-etudiant.org\/site\/<\/i><\/h4>\n
contact@solidaires-etudiant-e-s.org<\/i><\/a><\/u><\/span><\/h4>\n
- Pourront d\u00e9sormais participer \u00e0 une ED, en plus des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur, des organismes publics de formation et de recherche,\u00a0 \u00ab\u00a0des fondations de recherche\u00a0\u00bb publiques ou priv\u00e9es. Les directeurs\/trices de l’ED pourront en provenir C’est la porte d’entr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat, via les COMUE, par des \u00e9coles priv\u00e9es.<\/b><\/li>\n
- Les directrices\/eurs de th\u00e8se si\u00e9geront au sein du jury, seront pr\u00e9sent-e-s lors de la d\u00e9lib\u00e9ration mais ne prendront plus part \u00e0 la d\u00e9cision finale<\/b>. Cela signifie que la personne la plus au fait de notre travail est exclue de son \u00e9valuation…<\/b><\/li>\n
- Les doctorant-e-s auront d\u00e9sormais un \u00ab\u00a0porte folio\u00a0\u00bb contenant la liste individuelle de leurs activit\u00e9s durant leur formation et listant les comp\u00e9tences d\u00e9velopp\u00e9es<\/b>. Ainsi, ce ne sera pas le m\u00eame dipl\u00f4me pour tou-te-s\u00a0: chacun-e aura ses propres \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb associ\u00e9es, valorisables\u00a0 sur le \u00ab\u00a0march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb. La diff\u00e9rence se fera particuli\u00e8rement sentir entre les doctorant-e-s contractuel-le-s et les autres.<\/b> C’est le d\u00e9but des dipl\u00f4mes \u00e0 plusieurs vitesses.<\/li>\n
- \u00c0 partir de la troisi\u00e8me inscription, la r\u00e9inscription d’un doctorant-e d\u00e9pendra de l’avis \u00ab\u00a0du comit\u00e9 de suivi individuel du doctorant. En cas de non renouvellement, apr\u00e8s avis du ou des directeur(s) de th\u00e8se, un avis motiv\u00e9 est notifi\u00e9 au doctorant par le directeur de l\u2019\u00e9cole doctorale.\u00a0\u00bb Contrairement au projet propos\u00e9 en concertation, cela s’appliquera aussi aux doctorant-e-s non-financ\u00e9-e-es. Le comit\u00e9 de suivi doit \u00eatre un soutien pour le\/la doctorant-e et ne devrait donc pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher celui-ci ou celle-ci de s’inscrire.<\/b><\/li>\n
- La dur\u00e9e du doctorat \u00ab\u00a0s’effectue en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale en trois ans en \u00e9quivalent temps plein consacr\u00e9 \u00e0 la recherche. Dans les autres cas, la dur\u00e9e de pr\u00e9paration du doctorat peut \u00eatre au plus de 6 ans.\u00a0\u00bb <\/b>Les interpr\u00e9tations divergent sur le fait de savoir si ces 6 ans incluent les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations pour maladie, handicap, paternit\u00e9, maternit\u00e9 ou l’ann\u00e9e de c\u00e9sure. Les derni\u00e8res informations en provenance du minist\u00e8re semblent toutefois indiquer que ces d\u00e9rogations s’ajoutent aux 6 ans maximum.<\/b><\/li>\n
- que la r\u00e9inscription du\/de la doctorant-e se fasse en changeant de directeur\/rice, si celleux-ci ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs engagements de direction de th\u00e8se ou sont suspect\u00e9-e-s de harc\u00e8lement, en lieu et place de l’exclusion de fait du\/de la doctorant-e.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
- que la nomination du comit\u00e9 individuel ne puisse se faire que par accord explicite entre le\/la doctorant-e et l’ED\u00a0;<\/b><\/li>\n
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<\/a><\/p>\n