Hier, mardi 12 mai, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le rapport du d\u00e9fenseur des droits sur les mutuelles \u00e9tudiantes qui sont aujourd’hui charg\u00e9es de l’accueil et l’accompagnement de la majorit\u00e9 des \u00e9tudiant-e-s en ce qui concerne leur acc\u00e8s a une couverture sant\u00e9.<\/p>\n
Une fois de plus\u00a0: un constat accablant<\/b> Hier, mardi 12 mai, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le rapport du d\u00e9fenseur des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1365,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[10,35],"tags":[166,314,710,809,811,1027,1049,1050],"class_list":["post-2496","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques","category-sante-social","tag-assurance-maladie","tag-complementaires-sante","tag-lmde","tag-mutuelle","tag-mutuelles-etudiantes","tag-securite-sociale","tag-slider","tag-slideshow","col-md-4 col-sm-4"],"featured_image_src":"https:\/\/solidaires-etudiant-e-s.org\/site\/wp-content\/uploads\/2014\/10\/autoc-mutuelles-e1431539853240.jpg","author_info":{"display_name":"Solidaires \u00e9tudiant-e-s","author_link":false},"yoast_head":"\n
\nCe rapport confirme l\u2019analyse que nous portons : une qualit\u00e9 de service d\u00e9plorable de la part des mutuelles (des SMER comme de la LMDE). Il fait ainsi \u00e9tat de toute une s\u00e9rie de probl\u00e8mes r\u00e9currents rencontr\u00e9s par les \u00e9tudiant-e-s : retards de plusieurs mois dans la d\u00e9livrance ses cartes vitales, manque d’information criant, non-r\u00e9ponses aux demandes, retards dans les remboursements…
\nCe rapport illustre donc \u00e0 travers des t\u00e9moignages et des statistiques ce que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es. Citons notamment\u00a0:
\n– 26% des \u00e9tudiant-e-s affirment rencontrer des probl\u00e8mes avec leur mutuelle \u00e9tudiante au moment de l’affiliation et\/ou de la d\u00e9saffiliation\u00a0;
\n– 23% ont \u00e9t\u00e9 contraints de r\u00e9aliser des avances de frais (situation ironique quand on sait que le gouvernement et Mme Marisol Tourraine font de de la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralisation du tiers payant\u00a0\u00bb un cheval de bataille)\u00a0;
\n– 36% ont eu des difficult\u00e9s pour obtenir une carte Vitale fonctionnelle\u00a0;
\n– 57% ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour obtenir leur remboursement des d\u00e9penses de sant\u00e9 par leur mutuelle.
\nPar ailleurs, le rapport pointe \u00e9galement du doigt un flagrant conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre l’aspect de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du r\u00e9gime \u00e9tudiant (RESS), et le fait que les mutuelles proposent aussi des offres de compl\u00e9mentaires sant\u00e9. Cela a des incidences tr\u00e8s concr\u00e8tes pour les \u00e9tudiant-e-s\u00a0: les mutuelles pr\u00e9sentent parfois les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 comme obligatoires (et donc des \u00e9tudiant-e-s souscrivent \u00e0 ces compl\u00e9mentaires alors m\u00eame qu\u2019ils\/elles sont d\u00e9j\u00e0 ayant droit d\u2019une mutuelle parentale), elles ne communiquent pas d’information sur la CMU-C, etc\u2026
\n
\nDes \u00e9l\u00e9ments nouveaux mis \u00e0 jour<\/b>
\nIl faut \u00e9galement souligner que le rapport apporte quelques \u00e9l\u00e9ments nouveaux.
\nEn premier lieu, il dresse un constat sur le rapport des \u00e9tudiant-e-s au parcours de soin coordonn\u00e9. Il indique que les \u00e9tudiant-e-s sont \u00ab\u00a0injustement sanctionn\u00e9s\u00a0\u00bb. En effet, 19% d\u2019entre nous ont des difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer leur m\u00e9decin traitant aupr\u00e8s de leur mutuelle, ce qui induit des p\u00e9nalit\u00e9s dans le remboursement, p\u00e9nalit\u00e9s en r\u00e9alit\u00e9s dues, non pas aux \u00e9tudiant-e-s qui n\u2019auraient pas fait les d\u00e9marches administratives, mais aux dysfonctionnements du RESS.
\nLe rapport pointe \u00e9galement la situation particuli\u00e8re des \u00e9tudiant-e-s \u00e9tranger-e-s. De nombreux probl\u00e8mes intervenant dans l\u2019\u00e9mission des Carte Europ\u00e9enne d\u2019Assurance Maladie (CEAM), bon nombre d\u2019entre eux\/elles sont contraint-e-s d\u2019avancer la totalit\u00e9 de leurs d\u00e9penses de soin tant que les d\u00e9marches administratives ne sont pas termin\u00e9es, ce qui les conduit \u00e0 avoir souvent \u00e0 renoncer \u00e0 des soins. Pour ces dernier-e-s, c\u2019est donc une double peine\u00a0: alors m\u00eame qu\u2019ils\/elles sont d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement expos\u00e9-e-s \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 sociale, le RESS les pousse dans la pr\u00e9carit\u00e9 sanitaire.
\nEnfin, le rapport indique que dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, les mutuelles n’informent pas les \u00e9tudiant-e-s des voies de recours possible (contestation administratives ou juridiques des d\u00e9cisions), alors m\u00eame qu\u2019elles y sont l\u00e9galement soumises.
\nDes pr\u00e9conisations tr\u00e8s en d\u00e9calage avec la gravit\u00e9 des enjeux et la profondeur du probl\u00e8me <\/b>
\nFace a cette situation catastrophique quand \u00e0 l’acc\u00e8s aux soins de tou-te-s les \u00e9tudiant-e-s, les pr\u00e9conisations du d\u00e9fenseur des droits ne nous paraissent pas \u00e0 la hauteur. Elles semblent \u00eatre des \u00ab\u00a0v\u0153ux pieux\u00a0\u00bb, se bornant \u00e0 esp\u00e9rer que le syst\u00e8me \u00ab\u00a0se r\u00e9pare\u00a0\u00bb de lui-m\u00eame.
\nEn effet, comment les mutuelles \u00e9tudiantes pourraient elles d\u00e9velopper l’information concernant la CMU-C alors m\u00eame qu’une grande partie de leur activit\u00e9 consiste \u00e0 faire du commerce de compl\u00e9mentaires sant\u00e9 ? Comment esp\u00e9rer que les cartes Vitales soient envoy\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 temps\u00a0\u00bb aux \u00e9tudiant-e-s alors m\u00eame que l\u2019existence d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique induit des incessants allers-retours de dossiers entre les diff\u00e9rents organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0?
\nNous consid\u00e9rons, \u00e0 l\u2019inverse, que le probl\u00e8me actuellement rencontr\u00e9 par les mutuelles \u00e9tudiantes est structurel, et n\u00e9cessite une transformation en profondeur du syst\u00e8me de protection sociale des \u00e9tudiant-e-s.
\n
\nDepuis 15 ans, les rapports s\u2019empilent, la situation s\u2019empire<\/b>
\nCe rapport du d\u00e9fenseur des droits est donc le dernier en date d\u2019une longue s\u00e9rie\u00a0: rapport de l\u2019IGAS et de l\u2019IGF (d\u00e9cembre 2014), rapport de la cours des comptes (septembre 2013), rapport s\u00e9natorial (d\u00e9cembre 2012), \u2026
\nDes enqu\u00eates avaient par ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019UFC-Que Choisir (septembre 2012) ou plus r\u00e9cemment par \u00ab\u00a0Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial\u00a0\u00bb<\/a> (f\u00e9vrier 2015).
\nTous ces rapports dressent le m\u00eame constat accablant, d\u00e9crivent une gestion calamiteuse et des cons\u00e9quences tr\u00e8s dures pour les \u00e9tudiant-e-s au quotidien. Mais la situation reste toutefois inchang\u00e9e.
\nOn peut m\u00eame remonter jusqu\u2019\u00e0 cet article de Lib\u00e9ration<\/a>, de 1998, qui met \u00e0 jour des d\u00e9rives de gestion \u00e0 la MNEF qui auraient commenc\u00e9s en 1983. \u00c0 la suite de cet article, un rapport (encore un) d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate pointe d\u00e9j\u00e0 des dysfonctionnements de cette mutuelle, qui sera, un an apr\u00e8s, dissoute pour laisser place \u00e0 la LMDE.
\nLe probl\u00e8me est donc profond\u00e9ment enracin\u00e9, et ne dispara\u00eetra pas avec quelques \u00ab\u00a0pr\u00e9conisations\u00a0\u00bb cosm\u00e9tiques.
\n
\nQuel avenir pour le r\u00e9gime \u00e9tudiant de s\u00e9curit\u00e9 sociale ?<\/b>
\nLe rapport intervient dans un contexte de grande incertitude pour les \u00e9tudiants. La LMDE, principale mutuelle \u00e9tudiante (\u00e0 laquelle sont affili\u00e9-e-s plus de 900 000 \u00e9tudiant-e-s) est plac\u00e9e sous sauvegarde judiciaire. En d’autres termes, du fait de sa situation comptable, elle n’est plus tenue judiciairement de rembourser ses cr\u00e9anciers… dont les \u00e9tudiant-e-s en attente des remboursements de leurs frais sanitaires.
\nDevant la gravit\u00e9 de la situation, et pour \u00e9viter une banqueroute (dont on redoute l’effet dramatique pour les \u00e9tudiant-e-s), l’administratrice provisoire (en charge de la mutuelle depuis sa mise sous tutelle) veut adosser la LMDE \u00e0 une mutuelle plus solide. La MGEN, partenaire historique de la LMDE, avait d\u00e9clin\u00e9 cette possibilit\u00e9 octobre 2014. Le 7 mai dernier, c’est la MNT, jusque l\u00e0 consid\u00e9r\u00e9e comme favorite dans la reprise, de d\u00e9cliner \u00e0 son tour cette possibilit\u00e9. Il ne reste que la mutuelle Int\u00e9riale (mutuelle des salari\u00e9s… du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur) qui pourrait donc absorber les missions de compl\u00e9mentaires sant\u00e9 de la LMDE (comme cette derni\u00e8re en a fait la demande lors de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, qui a eu lieu ce 12 mai).
\nLa f\u00e9d\u00e9ration Solidaires \u00c9tudiant-e-s est particuli\u00e8rement inqui\u00e8te par cette situation. Nous r\u00e9affirmons, pour que les \u00e9tudiant-e-s puissent b\u00e9n\u00e9ficier d’un vrai service de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de bonne qualit\u00e9, que la seule solution acceptable est l’int\u00e9gration directe des \u00e9tudiants au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, sans interm\u00e9diaire. Nous demandons \u00e9galement que soient cr\u00e9\u00e9es des antennes des CPAM sur les lieux d\u2019\u00e9tudes.
\nPar ailleurs, nous exigeons que l\u2019\u00c9tat se porte garant aupr\u00e8s des \u00e9tudiant-e-s qui ont souscrit \u00e0 une compl\u00e9mentaire la LMDE dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 cette derni\u00e8re ferait d\u00e9faut dans les prochains mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"