ANALYSESCOMMUNIQUES Le Conseil Constitutionnel entérine la gratuité de l'enseignement supérieur… enfin presque 17 octobre 2019
COMMUNIQUESDROITS ETUDIANTSENSEIGNEMENT SUPERIEUR [ COMMUNIQUE COMMUN ] Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : le Conseil constitutionnel consacre le principe de gratuité 11 octobre 2019