Communiqué intersyndical : Amendements de la LPR : des libertés restreintes au sein des établissements ?

Les organisations signataires expriment leur opposition quant à la direction qu’ont donné certains amendements à la LPR. Une volonté de restriction vient s’ajouter à un contexte de mécontentement général dû à un projet de loi trop peu ambitieux et précarisant le monde de la recherche. 

Alors que l’enseignement supérieur fait déjà face à divers enjeux tels que des équipes pédagogiques submergées et des établissements sous tension, la LPR vient intégrer un modèle concurrentiel, au travers des chaires juniors et d’une concentration sur les appels à projet, relevant d’un manque d’écoute et d’un manque de concertation des corps intermédiaires. De plus, les derniers amendements proposés traduisent une volonté de restriction des établissements d’enseignement supérieur. 

En effet, après son passage au sénat, le projet de loi s’est vu alourdir de deux amendements : 

L’amendement 234 déposé par Laure Darcos (LR) portant création d’un nouvel article mentionnant que « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République » affichait déjà une volonté d’une partie du sénat de restreindre les libertés académiques de la communauté universitaire. Il fut, après opposition, retiré à juste titre du projet de loi.  

Est ensuite apparu l’amendement intégré à la suite des discussions en commission mixte paritaire portant quand à lui à la création de l’article 20AA pénalisant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende  « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorité compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ».

À l’heure où le climat de contestation est élevé dans les universités, cet amendement sonne comme une menace à l’encontre d’une communauté universitaire mobilisée, ayant à cœur de faire valoir sa voix trop souvent inécoutée. 

C’est donc par une volonté convergente que les organisations étudiantes signataires s’opposent à ces propositions. 

Notre souhait est de préserver la liberté d’enseignement, mais aussi d’opinion, valeurs fondamentales de l’enseignement supérieur. 

Face à la menace de nos droits, la liberté d’organiser des mouvements contestataires où des temps de dialogues structurés constitue un droit fondamental à la base d’un fonctionnement démocratique.

Organisations signataires : FAGE, FSE, L’Alternative, UNEF, Solidaires Etudiant-e-s

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